Le rapport sur l’évaluation des médicaments remis à Marisol Touraine

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Publié le 14/12/2015

Conseillère du directeur général de l’assurance-maladie, l’économiste de la santé Dominique Polton a remis vendredi à la ministre de la Santé son « Rapport sur la réforme des modalités d’évaluation des médicaments ».

Commandé par Marisol Touraine lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, ce document formule des propositions pour « améliorer la lisibilité des critères d’évaluation des médicaments pour leur admission au remboursement et pérenniser le financement de l’innovation thérapeutique ».

Dominique Polton suggère de « donner une place plus importante à l’évaluation comparative au travers d’une ASMR (amélioration du service médical rendu) rénovée, la VTR (valeur thérapeutique relative), utilisée en primo-inscription et en réévaluation ». Elle prendrait en compte la quantité d’effet par rapport au comparateur (efficacité, tolérance), la pertinence clinique des effets, la qualité de la démonstration, les avantages non cliniques (praticité) et la couverture du besoin.

L’économiste de la santé recommande également de « simplifier les critères du SMR (service médical rendu), voire le supprimer en fonction du scénario retenu pour les modalités de fixation des taux de remboursement ». Comme nous l’avions évoqué il y a quelques mois, plusieurs scénarios sont envisagés pour faire évoluer les trois taux de remboursement actuels, dont l’idée de les remplacer par un taux unique autour de 60 %. Le rapport préconise de consolider la place de l’évaluation médicoéconomique dans la décision de prix et d’opter pour des réévaluations de la VTR par groupes de produits.

Il recommande d’instaurer un mécanisme de remboursement temporaire et conditionné à la mise en place d’études en vie réelle pour les médicaments traitant de pathologies graves pour lesquels il n’existe pas d’alternative mais dont l’effet est faible ou mal démontré. De même, pour les médicaments aux multiples indications « dont certaines présentent un intérêt faible au regard d’alternatives existantes », ils devraient faire l’objet d’une procédure de suivi et d’encadrement de la prescription.

D’ailleurs, Dominique Polton conseille de développer un outil de surveillance post-inscription pour des produits ou domaines clés. Elle prône un allégement des tâches de la Haute Autorité de santé (HAS) et un renforcement du travail du Comité économique des produits de santé (CEPS) afin de réduire les délais d’instruction des dossiers. Le ministère présentera dans les prochaines semaines les mesures issues de ces propositions.