La mesure intégrée à la LFSS 2019 pour une application au 1er janvier 2020 semblait logique. La ministre de la Santé Agnès Buzyn l’avait défendue en expliquant que l’assurance-maladie n’avait pas à rembourser un médicament princeps délivré à la place d’un générique à la demande du patient. Dès lors, il convenait de faire peser sur le patient son choix de refuser le générique sans justification médicale en le remboursant sur la base du prix générique. Soit le reste à charge pouvant en résulter serait supporté par le patient, soit il pousserait le patient à choisir le générique pour bénéficier d’un remboursement complet. Mais pour les pharmaciens, premiers à repérer la faille de cette disposition, comme pour les laboratoires de génériques, le risque était de voir les laboratoires de princeps aligner leurs prix sur celui des génériques, et donc d’assister à une « TFRisation généralisée ». Or tout le bien-fondé du générique réside sur son prix moins élevé.
Alignement des prix
Selon Stéphane Joly, président du GEMME, convaincu du futur alignement des prix des princeps sur les génériques au 1er janvier 2020, cette disposition signait la mort du générique. Même analyse chez les syndicats de pharmaciens qui tablaient alors sur une perte sèche de 300 millions d’euros pour le réseau officinal. Les contre-propositions se sont multipliées, tout comme les amendements déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat pour geler toute possibilité d’alignement des prix. Après de multiples revirements, les parlementaires ont décidé que « la limitation de la base de remboursement (…) s’applique à compter de deux ans suivant la publication du prix de la première spécialité générique du groupe », soit à partir du 1er janvier 2022.
Reste que la LFSS 2020 ne répond pas à toutes les questions en suspens. Certains syndicats de médecins ont annoncé qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles règles du non substituable (NS). Depuis le 1er janvier, ces derniers doivent effectivement justifier sur l’ordonnance l’usage de la mention NS par l’un des trois cas prévus par arrêté. Quid de la conduite à tenir à l’officine en présence d’une mention NS ne respectant pas les nouvelles règles ? Seule satisfaction avérée : la possibilité désormais pour les pharmaciens d’apposer eux-mêmes la mention NS pour la délivrance de médicaments à marge thérapeutique étroite, permettant la délivrance du princeps même en l’absence d’une mention NS par le médecin.
Exit l’année blanche
Par ailleurs, la problématique économique du générique reste forte. Les industriels se désolent d’une économie en berne principalement causée par les baisses de prix imposées par le gouvernement, alors que les contraintes réglementaires ne cessent d’augmenter. Dernier exemple en date : afin de lutter contre les ruptures de stock, la LFSS 2020 introduit pour les entreprises du médicament des obligations de stockage et d’importation associées à des sanctions financières si elles ne sont pas respectées. Pour le GEMME, ces mesures pourraient être « contre-productives » puisque « les causes économiques des ruptures sont particulièrement aiguës pour les médicaments génériques du fait d'un environnement extrêmement contraint et fragilisé par les baisses de prix ininterrompues », qui ont elles-mêmes « conduit à diminuer le nombre de producteurs capables de fournir les principes actifs en qualité et en quantité ». Mais la demande du GEMME de faire de 2020 une « année blanche » quant aux baisses de prix sur les médicaments n’a pas été entendue.
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