Homéopathie

Le Conseil d'État rejette le recours de Boiron et Lehning

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Publié le 12/03/2020

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Le premier des deux recours intentés par les laboratoires Boiron et Lehning pour faire annuler le déremboursement de l'homéopathie a été rejeté par le Conseil d'État, le 6 mars. Les deux entreprises avaient soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'État en octobre dernier. Elles demandaient « l'annulation pour excès de pouvoir » des deux textes de l'arrêté et du décret entérinant le déremboursement de l'homéopathie à partir du 1er janvier 2021. Les requérants estimaient que l'article du code de la Sécurité sociale qui fixe les règles de prise en charge des médicaments homéopathiques n'était pas conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution. Le Conseil d'État a rejeté ce recours considérant que le législateur n'avait pas méconnu l'étendue de sa compétence et qu'il n'y avait pas eu d'atteinte au droit à la protection de la santé. L'institution a donc jugé qu'il n'y avait « pas besoin de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité invoqué ».