LA CONTREFAÇON se développe très rapidement, et tout particulièrement le trafic de faux médicaments, confirme la Cour des comptes dans un récent rapport. Les marchandises contrefaites (tous produits confondus) ont représenté 1 % du nombre d’articles saisis en douane en 2005, 16 % en 2011 et 30 % en 2012, pour 4,6 millions d’articles.
Pour la seule année 2013, la douane a saisi 7,6 millions d’articles de contrefaçon. Ces résultats s’expliquent en partie par les contrôles renforcés. En 2013, les médicaments ont constitué une part non négligeable des saisies avec 1,3 million d’articles. Pour autant, et c’est une curiosité, le rapport relativise l’ampleur des saisies. Les magistrats observent que 1,2 million de cachets d’aspirine saisis ont été comptabilisés à l’unité. Un décompte par blister aurait sans doute été plus adéquat. À titre de comparaison, 1,075 million de pièces de vêtements ont été saisies la même année.
Le rapport rappelle également que « les saisies ont par nature un caractère aléatoire », si bien que les évolutions d’une année sur l’autre ne peuvent être considérées comme significatives de l’efficacité de la douane.
Vers un partenariat avec les autorités sanitaires.
Les magistrats de la rue Cambon recommandent de renforcer les relations entre la douane et les différents acteurs de la chaîne du médicament. Des accords ont déjà été conclus entre la douane et les entreprises du médicament (le LEEM) et la Fédération française des industries de santé (FEFIS). Il note à ce propos l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est davantage préoccupée par l’altération des qualités d’un produit que par la contrefaçon elle-même, qui peut avoir des qualités pharmacologiques équivalentes au produit princeps.
Un protocole a bien été signé en juillet 2013 entre la douane et l’ANSM. Mais il n’a que marginalement contribué à les rapprocher. Par exemple, l’Agence ne reçoit que très peu de signalements de la douane, ni aucun bilan périodique des saisies réalisées. De plus, note encore le rapport, « il n’existe pas de mécanisme permettant à l’ANSM de suggérer des pistes de recherche à la douane ». La Cour des comptes propose de créer des passerelles plus étroites entre la douane, l’Agence et le ministère de la Santé.
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