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Génériques : comment enrayer la chute

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Publié le 03/02/2020

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Les syndicats de pharmaciens ont dénoncé une « rupture de la parole donnée » par les industriels en découvrant l’alignement des prix de neuf princeps sur ceux de leurs génériques au 15 janvier. Face à la menace pour le marché générique, le GEMME réclame la publication urgente d’un arrêté protégeant les génériques de cette pratique pendant 24 mois après leur lancement.

Tout commence par la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 et de son article 66. Au programme : de nouvelles règles au 1er janvier 2020 concernant l’utilisation de la mention non substituable et un remboursement à hauteur du prix du générique en cas de refus de substitution de la part de l’assuré. Les syndicats de pharmaciens et les génériqueurs ont eu beau dénoncer, tout au long de l’année, cette mesure contre-productive qui risquait d’inciter les laboratoires de princeps à aligner leurs prix sur ceux des génériques, ils n’ont pas été entendus. « On nous répondait que nous étions fous de croire à un tel alignement, que cela n’arriverait jamais. Pourtant il suffit d’observer l’existant : sur les 280 groupes de génériques sous TFR (tarif forfaitaire de responsabilité), un alignement des prix est constaté pour 260 d’entre eux », souligne Stéphane Joly, président du GEMME.

Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, ils sont revenus à la charge. Un premier amendement, proposant que le tiers payant contre générique ne puisse s’appliquer qu’au seul générique, même lorsque le princeps est au même prix, a été retoqué. Sur proposition du GEMME, un autre amendement prévoyait, lui, de garantir un non-alignement des prix pendant 24 mois après le lancement d’un générique. Validé ! Un arrêté ministériel est cependant nécessaire pour qu’il puisse être appliqué et il était prévisible qu’il ne serait pas prêt pour le 1er janvier. Dans ce cadre, à la demande de la tutelle, des discussions ont abouti à la rédaction d’un accord conventionnel impliquant le LEEM et le GEMME. Un accord dont les syndicats de pharmaciens approuveront le contenu… mais qui ne sera finalement pas signé par le LEEM, à défaut sans doute d'un mandat de son conseil d’administration. La voie à un possible alignement des prix princeps-générique au 1er janvier reste alors ouverte.

Un plan de relance est nécessaire

Bien qu’il manque une signature, les deux syndicats de pharmaciens considèrent que les alignements de prix intervenus au 15 janvier dernier sont une « rupture de la parole donnée ». Tous deux ont immédiatement exprimé leurs griefs auprès de la tutelle, et semblent avoir été entendus. Car depuis lors, le Comité économique des produits de santé (CEPS) n'a donné suite à aucune demande d’alignement de prix princeps-générique. La situation reste néanmoins fragile. C’est pourquoi les génériqueurs demandent la publication urgente de l’arrêté ministériel qui protégera les génériques pendant les 24 mois qui suivent leur lancement. Soit environ 90 groupes génériques concernés. « En attendant, les laboratoires de génériques pourraient choisir de retenir un lancement jusqu’à parution de l’arrêté, afin d’éviter que le princeps ne s’aligne immédiatement et qu’il ne tue le marché dans l’œuf. C’est pourquoi il faut une résolution rapide de cette situation », souligne Pascal Brière, vice-président aux affaires économiques du GEMME.

Plus globalement, le GEMME appelle le gouvernement à un plan de relance du générique « car c’est le seul moyen d’assurer une pérennité des économies pour le système de santé ». Un plan de relance qui doit impérativement inciter les médecins à prescrire dans le répertoire. « Si on passe de 47 à 53 % de prescription dans le répertoire, cela génère 4,5 milliards d’économies pour 16 points de volume supplémentaires », assure Pascal Brière. Une manne qui permettrait aussi de sortir le générique d’un « état d’urgence ». En très faible progression depuis plusieurs années, et même en involution à périmètre constant en 2019, le marché, qui subissait déjà la pression des baisses de prix et de l’augmentation des contraintes industrielles, pourrait être définitivement mis à mal par l’alignement des prix des princeps dans le cadre des nouvelles règles du non substituable.

Mélanie Mazière

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