« TESTS DE DÉPISTAGES de la grippe, de la glycémie, des angines à streptocoque, entretiens AVK, entretiens asthme… Ces nouvelles missions du pharmacien peuvent indubitablement générer des mises en cause de responsabilité », avance Nicholas Gombault, directeur du Sou Medical-MACSF, lors d’une conférence à Pharmagora Plus. Et même si aucune action en justice n’a été menée à ce jour contre un pharmacien en ce qui concerne ces nouvelles missions, ce n’est pas pour autant qu’il faut omettre l’important détail de la responsabilité pharmaceutique dans ce cadre.
Surtout que, en pratique, la démarche est simple : il suffit juste de prévenir son assureur que l’on effectue désormais une nouvelle mission. « On doit d’ailleurs en faire de même lorsque la pharmacie s’agrandit, lorsque l’on embauche un nouveau collaborateur, etc. », rappelle Nicholas Gombault, en précisant « qu’en cours de contrat, toute modification de l’exercice doit être signalée à son assureur par lettre recommandée avec AR, dans un délai de 15 jours à partir du moment ou l’assuré - c’est-à-dire le pharmacien - est informé de ces nouvelles compétences ».
La non-déclaration et ses répercussions.
Si rien de tel n’est entrepris, et sans présence de sinistre, l’assureur peut plaider la nullité du contrat d’assurance, ou demander un complément de versement de cotisation.
Les répercussions peuvent être plus graves en présence de sinistre : l’assureur peut alors obtenir une réduction de l’indemnité à verser pour le sinistre, et même, s’il arrive à prouver la mauvaise foi du pharmacien, plaider la nullité du contrat d’assurance. « En général, on n’en arrive pas à cet extrême, car il s’agit d’un oubli du pharmacien à déclarer ses nouvelles activités à son assureur », rassure Nicholas Gombault.
De plus, le pharmacien a tout intérêt à déclarer ces nouvelles missions à l’assureur, étant donné que dans la majorité des cas elles n’entraînent pas d’augmentation des cotisations. En effet, « les contrats d’assurance en officine sont essentiellement des « package responsabilité professionnelle ». Il s’agit d’une approche globale qui n’implique pas d’augmentation de tarif par rapport à ces nouvelles missions », commente le directeur du Sou Médical.
David Thierry, pharmacien titulaire à Pont-de-Cheruy (Isère), qui s’est investi dans les Streptotests depuis janvier 2015, a pu vérifier ce fait. « En me renseignant auprès de mon assureur, j’ai été agréablement surpris d’apprendre que je bénéficiais en effet d’une assurance globale, qui garantissait donc ce risque supplémentaire engendré par toute nouvelle mission », témoigne-t-il. Toutefois, qu’en sera-t-il si le pharmacien est - un jour - amené à vacciner, ou à préparer des doses à administrer (PDA) ? Dans ces cas, la déclaration à l’assureur pourrait bien fait l’objet d’une augmentation de tarif, étant donné que la responsabilité du pharmacien est bien plus engagée.
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