TANDIS QUE le déficit des comptes sociaux devrait atteindre 23,5 milliards d’euros en 2009 et 30,6 milliards d’euros l’année prochaine, le gouvernement a présenté jeudi dernier les grandes lignes de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
En ce qui concerne le volet « assurance-maladie », dont le déficit devrait atteindre près de 15 milliards d’euros en 2010, la ministre de la Santé entend continuer la politique menée depuis 2007 avec le ministre du Budget, Éric Woerth, qui consiste « à contenir l’augmentation des dépenses tout en préservant les principes fondamentaux de notre système : un taux de remboursement d’autant plus élevé que les pathologies sont graves, lourdes et coûteuses et les thérapeutiques chères, prouvées et efficaces ».
Traduction dans les faits : la réduction du taux de prise en charge de 35 à 15 % d’une centaine de médicaments dont le service médical est jugé faible ou insuffisant. Le gouvernement table ainsi sur une économie de 145 millions d’euros. Parmi les spécialités concernées, devraient figurer Flammazine, Zovirax crème, Héxomédine, Eryfluid, Coltramyl, Nifluril, Equanil et une vingtaine de vasodilatateurs. Roselyne Bachelot précise que les analgésiques, tels l’aspirine ou le paracétamol, resteront, eux, pris en charge à 65 %. Quelques déremboursements pourraient également survenir.
Des baisses de prix, aussi bien sur les génériques que sur les princeps, ainsi que sur les dispositifs médicaux, sont également envisagées pour un montant global de 460 millions d’euros.
Autres mesures inscrites au budget 2010 : l’amélioration de la maîtrise des dépenses liées aux affections de longue durée (ALD), le renforcement des contrôles d’arrêts maladie, ou encore l’augmentation du forfait journalier hospitalier de 16 à 18 euros et de 12 à 13,50 euros dans les services de psychiatrie.
Quant à l’évolution de l’ONDAM* pour 2010, elle sera de + 3 %, avec une augmentation des dépenses autorisée pour les soins de ville égale à celle pour l’hôpital, et fixée à 2,8 %.
Roselyne Bachelot précise que, « en raison de leur caractère exceptionnel, les dépenses liées à la grippe A(H1N1) ne seront pas comptabilisées dans l’appréciation du respect de l’ONDAM par le Comité d’alerte. »
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