DU 5 AU 12 OCTOBRE, une opération internationale concertée entre 45 pays, appelée PANGEA 3, a ciblé les réseaux illicites de médicaments contrefaits transitant via Internet. Interpol, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC), le Head of medecine agencies working group of enforcement officers (HMA WGEO), en soutien du groupe spécial international anticontrefaçon de produits médicaux (IMPACT) ont coordonné des actions d’envergure grâce à l’implication des autorités sanitaires et des forces de l’ordre des pays participants. Résultats : 76 interpellations, plus de 10 000 colis saisis dans les centres de tri et chez les grossistes, soit plus d’un million de médicaments saisis dont la valeur est estimée à 2,6 millions de dollars. En trois ans, 290 sites Internet ont ainsi dû fermer boutique.
« Cette opération mondiale a été centrée sur les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes de paiement, ainsi que des services de messagerie qui constituent les trois principaux éléments utilisés par les sites Internet commercialisant des médicaments illicites et dangereux », explique l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). En France, les opérations ont été coordonnées par l’AFSSAPS et l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), faisant appel aux services de gendarmerie, de police et de douanes. « Les sites hébergés en France ont été l’objet d’opérations judiciaires réalisées sous l’égide des parquets de Paris, Clermont-Ferrand, Lille, Nantes, Bobigny, Versailles et Pontoise, par les enquêteurs de la police et de la gendarmerie territorialement compétents et avec le concours des enquêteurs de l’OCLAESP et des inspecteurs de l’AFSSAPS. »
Exercice illégal.
Ce sont 164 sites Internet illégaux qui ont été identifiés, dont 19 rattachés à la France. Les 145 autres sites localisés à l’étranger ont été signalés à Interpol. La France a pu réaliser huit procédures (3 gardes à vue et 5 auditions) et 11 fermetures de sites illicites localisés en France. Onze enquêtes ont été engagées par voie de réquisition, pour poursuivre les investigations, et deux autres sur signalement du Canada et de la Croatie.
« L’infraction principalement visée est l’exercice illégal de la profession de pharmacien, qui peut être sanctionnée de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende », précise l’AFSSAPS.
Les produits saisis en France sont indiqués dans la dysfonction érectile ou utilisés dans le milieu sportif pour améliorer les performances (anabolisants stéroïdiens, tamoxifène, hormone de croissance, éphédrine, etc.). Les saisies concernent aussi des anxiolytiques, des hypnotiques, des antiulcéreux, des antidiabétiques, des antispasmodiques, des diurétiques, ainsi que des dispositifs médicaux de type lentilles de contact et solution de rinçage pour lentilles. Tous ces produits seront analysés dans les laboratoires de l’AFSSAPS qui, depuis un an, procède à des achats sur Internet pour évaluer des produits et signaler les sites illicites. Les résultats obtenus confirment ses craintes : « L’achat de médicaments sur Internet comporte de nombreux risques pour la santé des consommateurs et peut favoriser le mauvais usage des médicaments. Seul le circuit des pharmacies d’officine est régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires. »
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