Services de la douane française

Publié le 30/03/2009

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LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Des collaborations entre douanes et groupes pharmaceutiques ont pour but d’améliorer la détection des faux. De quel ordre sont ces collaborations ?

LES SERVICES DES DOUANES.- Cette collaboration s’articule autour de la demande d’intervention et de la formation. La demande d’intervention est une procédure simple, gratuite, valable un an et reconductible sur simple demande de la part du titulaire de droits qui souhaite se faire protéger de façon préventive. Pour ce faire, il est opportun de mettre les services douaniers en situation de contrôler le mieux possible les marchandises et de le renseigner de façon complète et pratique pour qu’il soit en mesure de reconnaître les indices suspectant des produits contrefaisants. La formation est assurée par les principaux groupes pharmaceutiques qui ont déposé des demandes d’intervention, directement auprès des grandes plateformes douanières aux agents de terrain. Par ailleurs, nous ne travaillons pas directement avec le laboratoire central anti-contrefaçon (LCAC) de sanofi-aventis. Néanmoins, le titulaire de droits contacté par la douane lors d’une procédure de retenue doit être en mesure de caractériser la contrefaçon et de rapporter, le cas échéant, des éléments de preuve. Le LCAC trouve toute sa place : le titulaire de droits peut demander un prélèvement d’échantillons et l’analyser dans ses locaux pour déterminer l’existence ou non de la contrefaçon.

Des systèmes de plus en plus sophistiqués sont utilisés par les entreprises, comme le marquage 2D Datamatrix, la traçabilité à la boîte, l’authentification par des hologrammes, etc. Cela facilite-t-il votre tâche ?

Chaque entreprise, pour des raisons qui lui sont propres et qui dépendent de sa stratégie et de la spécificité de son produit, choisit le procédé de marquage et d’authentification le mieux adapté. Face à ce foisonnement, la douane ne bénéficie pas directement de la facilitation de la reconnaissance du produit car le procédé est caché, il en existe autant que de produits et ils peuvent sans cesse évoluer. Il faudrait à la douane autant d’outils spéciaux de lecture, ce qui confine à l’inimaginable. Ces procédés sont utiles à l’entreprise et au titulaire de droits qui, lorsqu’il fait son expertise, dispose d’une aide supplémentaire pour établir si le produit est authentique ou contrefait. Mais cela ne remplace ni ne donne la preuve juridique indispensable qu’il s’agit de contrefaçon. La douane est rapporteur d’un groupe de travail au Comité National Anti-Contrefaçon dont la mission est de réaliser un guide présentant les différentes technologies et solutions sans pour autant prendre partie.

Jusqu’alors, la contrefaçon de médicaments transitait sur le sol français sans viser sa population. Qu’en est-il aujourd’hui ?

On constate depuis deux ans que le territoire français n’est plus épargné par l’arrivée de faux médicaments. Parmi ceux interceptés en 2008, environ 7 % étaient destinés au marché national. S’il s’agit souvent d’achats de particuliers pour leur usage personnel, il n’est pas exclu que, dans certains cas, ces produits soient destinés à la revente en dehors de tout circuit légal. La mission de la douane est de lutter contre la contrefaçon sous toutes ses formes, que ce soit du trafic de fourmi au plus grand réseau, et cela dans le but de protéger le consommateur.

PROPOS RECUEILLIS PAR M.M.