La justice tranche en faveur de Caudalie dans son litige avec 1001 pharmacies

Publié le 23/07/2018

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Crédit photo : phanie

Après plus de cinq ans de bataille judiciaire entre Caudalie et la plateforme 1001 pharmacies, la marque de cosmétique obtient gain de cause. La Cour d’appel de renvoi de Paris confirme l’interdiction qui a été faite à 1001 pharmacies de commercialiser les produits Caudalie, dont la vente est exclusivement réservée aux pharmaciens du réseau agréé par la marque.

Épilogue dans l’affaire qui oppose depuis avril 2013, la marque Caudalie et la plateforme de vente Internet 1001 pharmacies depuis avril 2013. À cette date, la marque française de produits haut de gamme cosmétique met en demeure la société Enova, éditeur de la plateforme 1001 pharmacies, de cesser la commercialisation de ses produits. Il est à noter que Caudalie souscrit avec des pharmacies des contrats de distribution sélective via l’officine et leur propre site Internet. Or 1001 pharmacies, de son côté, permet à des pharmacies de commercialiser, via sa plateforme, des produits Caudalie, sans souscrire à ces contrats.

S’ensuit donc une bataille judiciaire au cours de laquelle le tribunal de commerce de Paris, saisi par Caudalie, enjoint en référé en décembre 2014, la société Enova de mettre un terme à ses activités concernant la marque Caudalie. Enova interjette appel et c’est au tour de Caudalie, en 2016, d’être condamnée aux dépens. La marque française n’en reste cependant pas là. Elle forme un pourvoi contre cet arrêt que casse la Cour de cassation, fin 2017. À la suite de cette victoire de Caudalie, Enova saisit la cour d’Appel de Paris de renvoi qui finalement rejette l’ensemble de ses demandes, en juillet 2018.

Une victoire dont se réjouit la marque de cosmétique qui voit ainsi validés « la licéité du réseau de distribution de Caudalie » et le constat que « la violation de ce réseau était constitutive d’un trouble manifestement illicite dont la société Caudalie pouvait exiger la cessation ». Au-delà, Caudalie se voit confortée dans son combat contre les « marketplaces ». « La Cour nous reconnaît notre droit légitime de vouloir protéger notre réseau de pharmaciens agréés », se félicite Bertrand Thomas, fondateur de Caudalie.