« EN 2009, 20 % des saisies de médicaments que nous avons effectuées étaient destinées au marché français », indique Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects. C’est l’un des changements notables de ces deux dernières années puisque les saisies concernaient jusqu’alors des produits en transit sur le sol français, principalement destinés aux pays en voie de développement.
Les services des douanes ont réalisé 805 constatations portant sur des produits de contrefaçon issus de l’industrie pharmaceutique, leur permettant de saisir plus de 370 000 articles. Un chiffre néanmoins en forte baisse par rapport à 2008, année record qui a enregistré des saisies spectaculaires pour un total de 880 000 articles interceptés. « Les médicaments représentent environ 5 % du total des contrefaçons saisies. Si elles ont principalement porté sur de faux comprimés de Viagra et de Cialis, on remarque une diversification des médicaments interceptés : anti-inflammatoires, antidouleurs, antiseptiques, antibiotiques et même médicaments pour les enfants », ajoute Jérôme Fournel.
Après la tenue du conseil stratégique des industriels de santé (CSIS) en octobre dernier, la douane a élaboré un plan d’action renforcé contre la contrefaçon de médicaments, qui s’appuie sur le partenariat avec le LEEM et les industries de santé. Elle vient ainsi de mettre sur pied un observatoire des médicaments au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Ses missions ? Localiser les lieux de production et de stockage, identifier les réseaux criminels et d’approvisionnement, analyser les modes opératoires et les techniques de dissimulation, favoriser l’orientation des contrôles et enquêtes, fournir aux services opérationnels les supports pour identifier de faux médicaments et des moyens de transports et chargements suspects.
Participer aux enquêtes.
Autre nouvel outil au service des douanes : le réseau Medifraude associe une cinquantaine d’agents des douanes pour orienter les activités des divisions spécialisées (DNRED, Cyberdouane, cellules de renseignement et d’orientation des contrôles, des attachés douaniers basés à l’étranger, des agents des douanes mis à disposition des organisations internationales comme Europol, Interpol, etc.). Enfin, dans le cadre de l’action judiciaire, des inspecteurs de la pharmacie sont mis à disposition du Service national de douane judiciaire (SNDJ), afin de renforcer l’expertise sur les fraudes aux médicaments. Ces experts peuvent suivre la formation d’officier de douane judiciaire afin d’en acquérir le statut et être autorisé à participer aux enquêtes. Un pharmacien inspecteur de la santé publique va d’ailleurs rejoindre les rangs du SNDJ au 1er septembre prochain.
Alors que ces trois nouvelles mesures deviennent opérationnelles, les douanes et le LEEM ont tenu à officialiser le renforcement de leur collaboration par la signature d’une déclaration de principes le 18 juin dernier. Les signataires du protocole sont au nombre de 13 : Astellas, Boehringer Ingelheim, GlaxoSmithKline, Ipsen, Janssen-Cilag, Lilly, MSD, Pfizer, Roche, sanofi-aventis, Solvay Pharma, Servier et Takeda. Le but de la déclaration de principes est de « prévenir, détecter et sanctionner les fraudes commises en matière de médicaments falsifiés, tout en préservant le développement du commerce légal. » Ce protocole porte ainsi sur l’échange régulier d’informations entre douane et industriels, une facilitation du droit de communication, le renforcement de la formation et d’échanges de bonnes pratiques et l’information du public.
Acheter en officine.
« Ce combat quotidien et à long terme se doit d’être collectif, national, européen et international pour être efficace, c’est-à-dire pour réduire et mettre fin à ce fléau », insiste Jérôme Fournel. Une assertion confirmée par le directeur général du LEEM, Philippe Lamoureux. « Au-delà des problèmes économiques et financiers, la lutte contre la contrefaçon de médicaments est l’une de nos priorités, tant les conséquences en termes de santé publique peuvent être dramatiques. Rappelez-vous l’épidémie de méningite au Niger, où une contrefaçon du vaccin a fait 3 000 morts ! Cela ne concerne plus seulement les pays en voie de développement, elle est à nos portes aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni. La France n’est plus épargnée, on le constate avec les saisies dans les zones de transit et le développement des ventes en ligne. Il est important de sensibiliser les consommateurs aux risques qu’ils encourent, ce que nous faisons à travers une brochure intitulée « Préconisations d’utilisation d’Internet dans le domaine de la santé » et différentes autres opérations. Dans ce cadre, s’est mise en place une relation de travail continue avec les pouvoirs publics, l’AFSSAPS, la police, la gendarmerie et la douane. » Pour Philippe Lamoureux, l’objectif n’est ni d’affoler, ni de rassurer le consommateur, mais de faire appel à sa vigilance. Son conseil : acheter en officine où le médicament est issu d’un circuit de distribution entièrement contrôlé.
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