Annulation partielle du brevet de Sovaldi

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Publié le 06/10/2016

Hépatite C
Crédit photo : Phanie

Médecins du Monde vient d’obtenir l'annulation partielle du brevet du sofosbuvir. Cette décision pourrait permettre une renégociation du prix extrêmement élevé de ce médicament efficace contre l'hépatite C.

Demi-victoire pour Médecins du Monde, qui avait déposé un recours contre le brevet du Sovaldi (sofosbuvir, Laboratoires Gilead) devant l'Office européen des brevets (OEB). L'organisation non gouvernementale (ONG) demandait la révocation pure et simple du brevet de ce médicament contre l'hépatite C. L’OEB vient de rendre son verdict : « Le brevet d'origine du sofosbuvir n'a pas été maintenu, mais ses composants restent. »

Rappelons que dans son recours Médecins du Monde estimait qu'en déposant le brevet « avant même la démonstration de l'efficacité accrue du sofosbuvir », le Laboratoire Gilead s'était de facto « réservé un domaine de recherche et a privatisé une molécule sur laquelle d'autres chercheurs auraient pu travailler ». Pour l'ONG, l'enjeu réside dans le prix exorbitant de ce traitement. En France, une cure de 12 semaines de sofosbuvir revient à 41 680 euros, alors que la même molécule est vendue 200 euros en Inde. Du coup, selon Médecins du Monde, les gouvernements européens doivent profiter de la décision de l'OEB pour forcer Gilead à renégocier les prix à la baisse.

« C'est une décision qui pour nous est intéressante, même si le brevet n'a pas été révoqué comme nous l'attendions », déclare Olivier Maguet, responsable de la mission prix des médicaments de Médecins du Monde. « Cela crée une situation juridique faible pour ce médicament, et donc cela autorise les gouvernements à reprendre un petit peu la main dans la négociation de son prix avec les industriels », poursuit-il. De son côté, Gilead s'est dit « satisfait que son brevet n’ait pas été révoqué », sans mentionner le changement voulu par l'OEB ni les conséquences possibles de cette décision. La ministre de la Santé a réagi dans un communiqué en soulignant que « cette décision, dont le porte-parole de l’OEB annonce qu’elle modifie le brevet du médicament Sovaldi, est une étape importante ». Marisol Touraine rappelle également avoir annoncé au printemps dernier « que le prix du Sovaldi serait renégocié à la baisse avec le Laboratoire Gilead. Cette renégociation est en cours, elle est plus que jamais d’actualité ».

Avec l'AFP.