Affaire Plavix : une négligence qui coûte 115 millions d'euros à l'assurance-maladie

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Publié le 31/01/2020

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Parce qu'elle a trop tardé à lancer une procédure judiciaire contre le Laboratoire Sanofi, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) pourrait passer à côté de plus de 115 millions d'euros.

Attaqué par d'autres laboratoires pour des pratiques anticoncurrentielles au sujet de l'antithrombotique Plavix (clopidogrel), quatrième médicament le plus vendu au monde, Sanofi avait été sanctionné d'une amende de plus de 40 millions d'euros en 2013 (voir notre article « abonné »). C'était alors la première fois qu'un laboratoire était condamné par l'Autorité de la concurrence pour avoir mené une « stratégie de dénigrement des génériques », notamment auprès des médecins et des pharmaciens. La sanction a été confirmée (voir notre article « abonné ») trois ans plus tard par la Cour de cassation. Ensuite, le géant pharmaceutique français a conclu des accords à l'amiable avec ses concurrents (Teva, Sandoz, Salutas, Lek) qui lui réclamaient plusieurs millions d'euros. En revanche, rien n'a été négocié avec la CNAM, qui a donc décidé d'attaquer Sanofi devant le tribunal de commerce de Paris, lui réclamant 115,9 millions d'euros. Mais pour une raison qu'elle seule connaît, l'assurance-maladie décide d'attendre jusqu'en 2017 pour lancer cette procédure. Un temps de réaction bien trop lent qui a conduit le tribunal à rejeter la demande en octobre dernier. LA CNAM étant au courant de l'affaire depuis 2011, le délai de prescription de 5 ans prévu dans ce type d'affaire était en effet dépassé.

Interrogé par le journal « Les Échos », qui a révélé l'affaire, un expert ne cache pas son étonnement alors que la CNAM « aurait pu agir avant même la décision de l'Autorité de la concurrence en déposant une assignation, quitte à compléter le dossier ensuite. Dans cette affaire, c'est clairement son inertie qui a été sanctionnée », estime-t-il. Contactée par le quotidien d'information économique, la CNAM n'a pas souhaité en dire plus, indiquant simplement que la procédure était toujours en cours.