Affaire Dépakine : Sanofi mis en examen

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Publié le 04/02/2020

Sanofi a annoncé hier soir sa mise en examen pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires » dans l'affaire de la Dépakine, une enquête ouverte en septembre 2016.

Trois ans après l’ouverture de l’enquête sur le valproate de sodium (Dépakine et génériques), les juges viennent de mettre en examen le groupe Sanofi pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires ». Rappelons que l'enquête a été ouverte en septembre 2016, sous l'impulsion de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC). Elle visait à établir s'il y avait eu « tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre, ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain » et couvrait la période allant de 1990 à avril 2015.

Marine Martin, présidente de l’APESAC, s'est félicitée de cette mise en examen du laboratoire. « Je suis extrêmement satisfaite de voir la procédure pénale - que j'avais initiée en 2016 - franchir une étape importante. Sanofi va devoir s'expliquer pour les dizaines de milliers de victimes empoisonnées, dont plus d'une centaine sont mortes », a-t-elle déclaré. Charles-Joseph Oudin, avocat de l’association, évoque un « retournement du dossier, qui jusqu'ici n'avançait pas beaucoup ». Selon lui, une quarantaine de personnes ont déposé une plainte au pénal, mais « en réalité des milliers de victimes sont concernées ». Dans une estimation des autorités sanitaires publiée en 2017, entre 2 150 et 4 100 enfants ayant été exposés in utero au valproate et à ses dérivés sur la période 1967-2016 seraient atteints d'au moins une malformation congénitale majeure.

Pour sa part, Sanofi déclare que « cette mesure permet [au groupe] de faire valoir tous ses moyens de défense et sera l'occasion de démontrer qu'il a respecté son obligation d'information ». Le groupe assure par ailleurs qu'il « continuera de coopérer pleinement avec les autorités judiciaires et a toute confiance dans les suites de la procédure ».

Avec l'AFP.