TROD hépatite C à l'officine : le Sénat remonte au créneau

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Publié le 02/12/2019

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté par le Sénat samedi soir après un certain nombre de modifications. Le texte doit faire l'objet d'un vote solennel en fin de journée à l'Assemblée nationale.

Après d'importantes modifications, les sénateurs ont adopté le budget de la Sécu pour 2020 samedi par 193 voix pour, 113 contre et 34 abstentions. Ils ont néanmoins refusé d'approuver l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) hospitalier revu à la hausse, estimant que « les moyens indispensables pour sortir l'hôpital de la crise n'y sont pas et qu'une réforme d'ampleur est nécessaire ». Et, comme en première lecture, le Sénat a supprimé à une large majorité les non-compensations par l'État des mesures prises durant la crise des gilets jaunes.

Également déjà introduit par amendement en première lecture par les sénateurs, le nouveau texte soutient à nouveau la réalisation de TROD hépatite C à l'officine afin d'améliorer l'offre de dépistage (article 43). Le Sénat valide également les nouvelles obligations des laboratoires pour lutter contre les pénuries de médicaments et élargit l'obligation de constitution d'un stock de sécurité aux titulaires d'une autorisation d'importation parallèle. Il confirme, à l'article 34 du PLFSS, que « les officines de pharmacie peuvent dispenser au détail des médicaments disposant d’une autorisation d’importation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour pallier une rupture d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur sur décision du directeur général de l’agence, publiée sur son site Internet ». Le Sénat confirme par ailleurs la possibilité pour les pharmaciens de ne pas substituer un médicament à marge thérapeutique étroite, y compris en l'absence de la mention « non substituable ».