La DGCCRF a mené l'enquête dans vingt-cinq établissements fabricant des préservatifs ne présentant pas la marque NF. Parmi les échantillons prélevés, le taux de non-conformité s’est élevé à plus de 80 %.
Au cours du quatrième trimestre 2017 et du premier trimestre 2018, la DGCCRF a contrôlé la qualité et la sécurité des préservatifs masculins commercialisés en France. L’enquête a ciblé les produits en latex de caoutchouc naturel ne présentant pas la marque NF. La majorité de ces préservatifs étaient fabriqués en Chine, en Malaisie et en Thaïlande. Cette enquête a été décidée à la suite de deux contrôles réalisés début 2017 ayant mis en évidence le danger de deux références de préservatifs.
Vingt-cinq établissements ont été visités et soixante-dix actions de contrôle menées. Le taux d’anomalies relevé à la suite de ces actions de contrôle s’élève à plus de 4 %.
Onze prélèvements ont été effectués. Ils ont concerné aussi bien les préservatifs traditionnels que les préservatifs lubrifiés. Le taux de non-conformité des échantillons analysés est de 82 %. Ces non-conformités sont principalement dues à la présence de perforations sur un prélèvement, un défaut de dimension (la largeur mesurée étant inférieure à la largeur indiquée sur l’étiquetage) sur un autre, ou le non-respect des exigences en matière d’étiquetage sur plusieurs autres. Dans certains cas, il a été constaté que la notice n’était pas rédigée en français. L’évolution réglementaire sur les dispositifs médicaux prévue en 2020 nécessite de mener de nouvelles actions auprès des professionnels.
Il ressort de cette enquête que la plupart des opérateurs ont une bonne connaissance de la réglementation applicable aux préservatifs. Toutefois, compte tenu des risques élevés liés à d’éventuels défauts de ces produits d’une part, et de l’entrée en application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en 2020 d’autre part, de nouvelles actions auprès des professionnels seront menées en 2019. Elles permettront notamment de sensibiliser l’ensemble des professionnels au nouveau règlement européen.
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