L’IGAS veut réformer l’évaluation de la prise en charge des médicaments

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Publié le 18/03/2015

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a enfin rendu public son rapport portant sur la révision des critères d’évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l’assurance-maladie. Le rapport est pourtant prêt depuis octobre 2013 grâce à la diligence de son auteur, Muriel Dahan, conseillère générale des établissements de santé. Le texte, d’une cinquantaine de pages, rappelle que les débats sur les médicaments et dispositifs médicaux ont « conduit à reconsidérer les fondements de leurs parcours de mise sur le marché (…), l’exigence d’études comparatives s’impose dorénavant pour tous les médicaments susceptibles de représenter un progrès thérapeutique ». Dans ce cadre, la Haute Autorité de santé a construit « un projet d’indicateur unique, baptisé index thérapeutique relatif (ITR) », testé lors d’un séminaire pratique mis sur pied par l’IGAS. Il ressort de cette expérimentation que la « réforme est nécessaire, mais qu’elle n’est pas urgente et ne doit surtout pas être brutale ». En effet, si les critères actuels de SMR et ASMR sont confusants pour les prescripteurs, dispensateurs et patients, ils sont néanmoins bien maîtrisés par la Commission de transparence de la HAS. L’exigence d’une approche comparative est déjà mise en application, que ce soit au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou au sein de la Commission de transparence. L’ITR se révèle néanmoins être un outil efficace grâce à l’utilisation de critères « rigoureux, reproductibles » mais il doit être affiné pour devenir « moins rigide et laissant plus de place à la nécessaire modulation en fonction de l’alchimie propre à chaque produit ». Il n’est, en outre, pas applicable à tous les médicaments (notamment en pédiatrie et gériatrie, et pour les génériques et biosimilaires) et doit s’enrichir de critères sur la place dans la stratégie thérapeutique et la qualité de vie. L’IGAS estime que cette future réforme devra se placer dans « une réflexion plus globale sur le panier et les parcours de soins » et ne pourra pas se mettre en place « du jour au lendemain ». Elle préconise une « période de transition suffisamment longue pour que le stock des anciens produits fasse l’objet d’une réévaluation sur la méthode ITR et que le flux des nouveaux ait été évalué selon les mêmes critères ». Une période que l’IGAS évalue au moins à deux ans et qu’elle espère voire inscrite dans la loi de financement de la Sécu pour 2016.