Le dépistage du cancer colorectal dans la tourmente judiciaire

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Publié le 03/04/2019

CCR
Crédit photo : Phanie

Un imbroglio judiciaire pourrait entraver la mise à disposition des tests de dépistage du cancer colorectal en 2019.

Le 1er avril, le tribunal administratif de Paris a annulé le marché passé entre l’assurance-maladie et un prestataire privé (Cerba) pour la fourniture des tests de dépistage du cancer colorectal. L’assurance-maladie conteste cette décision et s'est engagée à assurer la continuité du dispositif.

C'est la deuxième fois que le dépistage du cancer colorectal est confronté à de telles difficultés. En effet, en 2015, l’assurance-maladie, dans le cadre du remplacement du test Hémoccult par un test immunologique plus sensible, a lancé un appel d'offres. Ce dernier a été remporté par le Laboratoire Cerba avec son test OC Sensor pour la période 2015-2018. Mais la décision avait été cassée en justice, après une plainte de laboratoires concurrents qui n’avaient pas remporté le marché. Néanmoins, la décision avait été rétablie ensuite par le Conseil d’État. Quant au dépistage du cancer colorectal, il avait accusé un retard d’au moins 6 mois.

C'est donc rebelote aujourd'hui. Le nouvel appel d’offres, lancé en juin 2018 pour la période 2019-2020, a été gagné par Cerba, et la décision a été de nouveau annulée par le tribunal administratif de Paris, après une plainte de 3 laboratoires concurrents dont les offres ont été rejetées.

L'assurance-maladie est invitée à refaire un appel d'offres en se « conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ». La Sécurité sociale a répondu qu'elle allait introduire un recours devant le Conseil d’État pour contester cette décision. De plus, elle prévoit de « relancer immédiatement une nouvelle procédure de marché qui devrait aboutir dans un délai d'environ 9 mois ».

Dans l’intervalle, le dépistage risque-t-il de s’arrêter ? Non, certifie la Sécurité sociale, qui assurera la continuité du dispositif, jusqu’à la notification du nouveau marché d’ici à la fin de l’année. « Une solution contractuelle exceptionnelle et d’urgence, va être mise en place, qui permettra la réouverture des commandes de tests et la continuité de la lecture des kits », explicite l'organisme. Durant cette période de transition, ce sera le même type de tests qui sera utilisé (OC Sensor).