La TVA sur les autotests VIH réduite à 5,5 %

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Publié le 08/12/2016

L’Assemblée nationale a voté hier la baisse du taux de TVA sur les autotests de dépistage du sida de 20 % à 5,5 %. Cette mesure, limitée dans la durée à 2017, donnera lieu à une évaluation.

Les députés ont voté hier un amendement au projet de budget rectificatif portant sur la réduction du taux de TVA sur les autotests de dépistage du sida vendus en pharmacie. Ils sont disponibles depuis septembre 2015 au prix unitaire moyen de 30 euros, non remboursés par la Sécurité sociale.

Pendant toute l’année 2017, la TVA appliquée sera donc de 5,5 % au lieu de 20 % aujourd’hui. L’adoption de ce taux réduit, principalement réservé aux produits de première nécessité, et également appliqué aux préservatifs, est un signal supplémentaire dans la lutte contre le VIH. Il doit ainsi rendre les autotests plus accessibles, alors qu’en France 30 000 à 50 000 personnes n’auraient pas connaissance de leur séropositivité. Une ignorance qui serait à l’origine de 60 % des nouvelles contaminations.

Favorable à cette baisse de la TVA, la députée Valérie Rabault (PS), rapporteure générale du budget, a demandé aux députés d’être vigilants et de vérifier la baisse effective du prix de vente à 25 euros. Elle a, par ailleurs, proposé de limiter la baisse de TVA à 2017 pour faire ensuite « un bilan sur l'impact » de cette mesure.

Avec l'AFP.