Pansements à l’argent

Du nouveau dans le remboursement

Publié le 02/05/2013

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Depuis le 1er avril 2013, le remboursement des pansements à l’argent a évolué. Seul un fabricant a obtenu la poursuite du remboursement de ses produits, dans une indication bien précise. Explications.

Des évaluations cliniques sont nécessaires pour obtenir le remboursement
Crédit photo : dr

LA HAUTE autorité de santé (HAS) a commencé à se pencher en 2006 sur l’efficacité des pansements à l’argent. « Nous nous sommes rendu compte que nous n’avions pas de données sur ces pansements », explique Catherine Denis, chef du service évaluation des dispositifs à la HAS. L’instance a alors demandé aux fabricants de lui fournir des études sur leurs produits. Une ligne générique* a été créée pour ces pansements et devait expirer fin 2012, date à partir de laquelle tous les pansements contenant un produit actif devaient être inscrits sous nom de marque ou nom commercial pour bénéficier du remboursement. Un arrêté daté du 10 décembre 2012 a prolongé ce délai jusqu’au 1er avril 2013. Un premier avis de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux, publié le 30 septembre 2008, a estimé que les pansements Cellosorb Ag, UrgoTul Ag et UrgoTul Duo Ag du laboratoire Urgo, présentaient un service attendu suffisant. Un second avis, daté du 8 mars 2011, tire la même conclusion pour UrgoTul Trio Ag et Cellosorb Ag adhésive. Urgo a changé le nom de ses pansements en septembre 2011 : UrgoTul Duo Ag a été rebaptisé UrgoTul Ag Lite, UrgoTul Trio Ag s’appelle désormais UrgoTul Ag Lite Border, Cellosorb Ag est devenu UrgoCell Ag et Cellosorb adhésive Ag est renommé UrgoCell Ag Border.

Ces gammes restent donc remboursées dans le traitement séquentiel de quatre semaines des ulcères de jambe à caractère inflammatoire ayant au moins 3 des 5 signes cliniques suivants : douleur entre deux changements de pansements, érythème prélésionnel, œdème, plaie malodorante, exsudat abondant. La date de fin de prise en charge est prévue le 30 juin 2014. Pour continuer à bénéficier du remboursement, Urgo devra demander un renouvellement en présentant des données actualisées sur ses produits.

Mais pourquoi les dossiers des autres laboratoires n’ont-ils pas été retenus ? « Il ne s’agit pas d’un refus de la HAS des pansements à l’argent, mais les données qui nous ont été fournies étaient insuffisantes et ne nous ont pas permis de nous prononcer, explique Catherine Denis. Les fabricants souhaitant bénéficier de la prise en charge doivent donc envoyer à la HAS de nouveaux dossiers avec des études cliniques. » Par ailleurs, « les lignes génériques étant désormais inscrites pour cinq ans, nous effectuerons dans tous les cas une révision de l’ensemble des pansements en 2014 », prévient d’ores et déjà Catherine Denis.

*Selon la HAS, une description (ou ligne) générique représente un ensemble de produits ou prestations qui ont la même indication, remplissent la même fonction et présentent des caractéristiques communes appelées « spécifications techniques ». Les produits ou prestations regroupés sous une même ligne générique sont remboursés par l’assurance-maladie sur la base d’un tarif unique.

ANNE-GAËLLE MOULUN