Depuis trois mois, la déclaration des vols et détournements de stupéfiants et de psychotropes à réaliser auprès de l’agence du médicament ne se fait plus par mail, mais en ligne. La FSPF reste attentive aux retours du terrain afin de s’assurer que cette démarche est plus simple pour les pharmaciens.
Tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes doit faire l’objet d’une déclaration sans délai à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), aux autorités de police, à l’agence régionale de santé territorialement compétente, ainsi qu’à l’ANSES pour les médicaments à usage vétérinaire classés stupéfiants.
Auparavant, la transmission à l’ANSM des déclarations de vol et de détournement des stupéfiants et des psychotropes se faisait par courrier électronique, en adressant un formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l’ANSM. Mais depuis le 18 mars 2024, afin d’optimiser les modalités de ces déclarations auprès de l’ANSM et de faciliter leur traitement, celles-ci doivent être réalisées exclusivement de manière dématérialisée sur la plateforme en ligne baptisée Démarches Simplifiées, accessible sur le site Internet de l’ANSM (cliquer ici) ou directement à cette adresse (cliquer ici).
Une fois leur compte ouvert, ce qui demande une vingtaine de minutes, « la plateforme permet aux demandeurs de créer des dossiers en quelques minutes et de suivre leur demande », indique l’ANSM. Mais attention, « toute déclaration ne pourra être traitée que si l’ensemble des champs ont été complétés », ajoute l’agence sanitaire. Pour la déclaration aux ARS et aux autorités de police, rien ne change : les opérateurs doivent se rapprocher des administrations concernées.
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), regrettant de ne pas avoir été consultée dans la mise en place de la plateforme Démarches Simplifiées, sera « attentive aux retours d’expérience des pharmaciens d’officine dans l’usage de ce nouvel outil et veillera à ce que cette plateforme leur permette d’accomplir efficacement leurs obligations en matière de déclaration des vols et détournements des stupéfiants et des psychotropes ».