Les SISA, en pratique

Publié le 08/09/2011

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Qu’est-ce qu’une SISA ?

Une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est une société civile constituée entre des personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien.

Quel sera son rôle ?

L’objet d’une SISA est la mise en commun de moyens afin de faciliter l’activité professionnelle de chacun des associés. Cette structure juridique vise également à permettre l’exercice en commun, par les associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels de santé. À noter que ces activités devront être précisées par un décret en Conseil d’État.

Qui pourra y participer ?

Les conditions d’accès aux SISA sont limitées. « Peuvent seules être associés d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires des personnes remplissant toutes les conditions exigées par les lois et règlements en vigueur pour exercer une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien et qui sont inscrites, le cas échéant, au tableau de l’ordre dont elles relèvent », stipule le texte de loi. Par conséquent, les SISA sont ouvertes aussi bien aux pharmaciens titulaires qu’aux pharmaciens adjoints. Il est, par ailleurs, précisé qu’une SISA doit compter parmi ses associés aux moins deux médecins et un auxiliaire médical.

Quelle est la différence entre une SISA et une maison de santé ?

Tandis qu’une SISA possède le statut de société civile, une maison de santé est assimilée à une personne morale constituée entre des personnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Une maison de santé diffère aussi par ses missions. Elle a en effet pour objet d’assurer des activités de soins sans hébergement de premier ou de second recours (dépistage, dispensation de médicaments, conseil pharmaceutique…) et de permettre la participation à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé ou des actions sociales.

C. M.