Les députés adoptent la loi HPST

Les mesures qui vont changer la pharmacie

Publié le 19/03/2009
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Les députés ont voté hier l’ensemble du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). « Le Quotidien » fait le point sur les principales dispositions concernant l’officine adoptées par l’Assemblée nationale, avant l’examen par les sénateurs.
Le projet de loi est désormais entre les mains des sénateurs

Le projet de loi est désormais entre les mains des sénateurs
Crédit photo : AFP

L’EXAMEN du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) arrive à mi-parcours. Hier, les députés ont adopté la version qu’ils ont amendée. Plusieurs dispositions intéressent de près l’officine.

Les huit missions du pharmacien

Comme le souhaitaient les organisations professionnelles, les missions du pharmacien seront désormais clairement inscrites dans le code de la santé publique (CSP). Le rôle des officinaux dans la veille et la protection sanitaire, dans l’éducation thérapeutique, la prévention, le dépistage, mais aussi leur participation à la coopération interprofessionnelle, la permanence des soins, ou encore leur fonction de pharmacien référent dans les maisons de retraite (EHPAD), sont ainsi clairement reconnus.

Le conseil, un soin de premier recours

Les députés ont également entériné le fait que les officinaux contribuaient aux soins de premier recours et inscrit le conseil pharmaceutique comme soins de premier recours.

Création du pharmacien de coordination

Au-delà de la reconnaissance d’un certain nombre de rôles joués par les officinaux, une nouvelle fonction apparaît, celle de « pharmacien de coordination », terme préféré à celui de « pharmacien traitant ». Désigné par les patients, ce pharmacien pourra notamment, à la demande ou avec l’accord du médecin, renouveler périodiquement des traitements chroniques, ajuster au besoin leur posologie, et effectuer des bilans de médications destinés à en optimiser les effets.

Davantage de coopération entre professionnels

Le projet de loi HPST pousse à la coopération interprofessionnelle. « Les professionnels de santé peuvent s’engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient, précise le texte. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ». La démarche doit être soumise aux Agences régionales de santé (ARS) et faire l’objet d’un protocole validé par la Haute Autorité de santé (HAS).

Une collecte limitée des DASRI

À la fin de l’année dernière, les parlementaires avaient décidé de rendre obligatoire et gratuite la collecte des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2010, au grand dam des officinaux. Dans le cadre de l’examen du projet de loi HPST, ils ont corrigé le tir, limitant l’obligation aux déchets « perforants ».

Le développement professionnel continu remplace la FPC

Le texte voté hier par les députés entend également réformer la formation continue qui devient le développement professionnel continu. Obligatoire, « le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé », indique la future loi.

L’Ordre réformé

Le gouvernement a profité de l’examen de la loi Bachelot pour faire adopter un amendement réformant les ordres des médecins et des pharmaciens. Il souhaite ainsi « renforcer les capacités de contrôle et stabilité des ordres, d’améliorer et de simplifier le fonctionnement des instances ordinales des professions médicale et pharmaceutique ».

› C. M.

Source : Le Quotidien du Pharmacien: 2648