Les congés en dix questions

Publié le 14/06/2010

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• Qui bénéficie de congés payés ?

Tout salarié a droit à des congés payés à partir du moment où il justifie, chez le même employeur, d’un mois effectif ou assimilé. Les intérimaires perçoivent une indemnité de congés payés quelle que soit la durée de la période travaillée. Les salariés en CDD perçoivent une indemnité compensatrice dès lors qu’ils ne peuvent les poser.

• Comment calcule-t-on le nombre de jours de congé ?

Le congé payé annuel correspond à 2,5 jours ouvrables par mois, donc 30 jours ouvrables pour une année complète. Les congés acquis au titre de l’année de référence antérieure doivent être soldés au 30 avril de l’année en cours, le report de congés n’étant généralement pas admis. Pour les cadres, la Convention collective attribue deux jours de congés supplémentaires après six ans d’ancienneté.

• Qui fixe les dates de départ en congés ?

C’est l’employeur, en tenant compte pour chaque salarié des nécessités du service, des situations de famille et de l’ancienneté. Il décide de l’ordre des départs et, en cas de désaccord, il a le dernier mot. Les conjoints et personnes pacsées travaillant dans la même officine ont le droit à un congé simultané. Le titulaire peut aussi décider la fermeture de son officine (à communiquer un mois à l’avance), par exemple entre Noël et le jour de l’an. Dans ce cas, il impose des congés simultanés à l’ensemble de ses salariés pendant la fermeture. Si la durée de la fermeture est supérieure au nombre de jours de congés acquis par un salarié, le titulaire doit faire une demande d’allocation au titre du chômage partiel ou compenser la perte de salaire.

• Qu’est-ce que le congé principal ?

Sur cinq semaines de congés payés, un salarié doit poser en une fois un minimum de 18 jours ouvrables et un maximum de quatre semaines (24 jours ouvrables). Ce congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre (période dite estivale). Légalement, la 5e semaine ne peut être accolée aux quatre premières, sauf pour les salariés étrangers et les ressortissants des DOM.

• Peut-on poser une partie du congé principal en dehors de la période estivale ?

Oui. Dans ce cas, le salarié a le droit à une journée de congé supplémentaire lorsqu’il prend trois à cinq jours entre le 1er novembre et le 30 avril, et deux jours supplémentaires s’il pose au moins six jours sur cette même période. Cette règle n’existe pas pour la 5e semaine. Si le fractionnement du congé principal est demandé par le salarié, le titulaire peut lui faire renoncer par écrit à ces jours supplémentaires.

• Quand solder sa 5e semaine de congés ?

La 5e semaine de congés peut être prise à n’importe quel moment dans l’année, sans être accolée aux quatre autres semaines. En revanche, en cas de fractionnement du congé principal, le reliquat peut être accolé à la 5e semaine. Contrairement au congé principal, la 5e semaine peut faire l’objet de reports sur six années, en vue d’un congé sabbatique ou pour la création d’une entreprise.

• Peut-on fractionner ses congés ?

Un salarié, en accord avec son employeur, peut fractionner ses congés si son congé principal est au moins égal à 18 jours ouvrables continus.

• Que faire en cas d’arrêt de travail au moment de partir en vacances ?

Le salarié conserve ses droits à congés et peut les prendre ultérieurement s’il reprend son travail avant la fin de la période estivale. S’il tombe malade pendant ses congés, le salarié ne peut les prolonger et doit revenir à son poste à la date convenue.

• Peut-on changer ses dates de congés ?

L’employeur doit communiquer l’ordre et les dates de départ par voie d’affichage au moins un mois avant les premiers départs. Une fois fixée, la date ne peut être modifiée, sauf circonstance exceptionnelle.

• Peut-on travailler pour un autre employeur pendant ses congés ?

Non, aucune activité rémunérée n’est autorisée.