La période au cours de laquelle les salariés de l’officine peuvent partir en congés payés s’étale en principe du 1er mai au 31 octobre. Ils peuvent alors prendre 2,5 jours ouvrables de vacances par mois de travail effectif accompli pendant la période de référence des congés, qui va, pour les congés 2016, du 1er juin 2015 au 31 mai 2016. Un salarié qui n’a jamais été absent depuis le 1er juin 2015 bénéficie donc de 2,5 x 12 = 30 jours ouvrables de congés, c’est-à-dire cinq semaines.
Cette règle concerne tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel. Toutefois, les cadres ayant plus de 6 ans d’ancienneté ont droit à deux jours supplémentaires de congés par an, soit un maximum de 32 jours au total au lieu de 30 pour les salariés non-cadres.
En principe, un salarié ne peut prendre en une fois que 24 jours ouvrables, soit quatre semaines, puisque la cinquième semaine ne peut légalement être accolée aux quatre premières. Concrètement, la cinquième semaine est donc prise en-dehors de la période normale des congés d’été.
Absences du salarié
Ceci pour les règles générales. Mais quelle est l’incidence de la maladie sur ce calcul ? Tout d’abord, sont comptées comme temps de travail effectif, pour le calcul de la durée des congés, les absences pour maladie non professionnelle jusqu’à une durée totale de deux mois pour les non-cadres et de six mois pour les cadres. Au-delà de cette durée, les droits à congés ne sont donc plus acquis par le salarié.
Ensuite, il faut savoir que lorsqu’un salarié est en arrêt de travail et ne peut partir en vacances à la date prévue, il conserve ses droits à congés et peut les prendre ultérieurement s’il reprend son travail avant la fin de la période des congés payés. Après cette date, il faut l’accord express de l’employeur.
En revanche, lorsqu’un salarié tombe malade pendant la durée même de ses congés (c’est-à-dire sur son lieu de vacances), il ne peut prolonger son séjour d’une durée équivalente à celle de la maladie, et il doit donc revenir à son poste à la date convenue initialement.
A noter : ces règles sont en contradiction avec une directive européenne qui prévoit qu’un salarié malade doit toujours pouvoir acquérir des droits à congé pendant sa maladie. Mais, pour l’heure, cette directive n’a pas été transposée dans notre droit interne…
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