Si la pharmacie est de garde, le titulaire peut décider d’assurer seul le service et demander à un ou plusieurs collaborateurs de rester joignables en cas de besoin.
Dans une telle situation, le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles tout en devant se tenir prêt à intervenir. Si son employeur le sollicite, il doit se rendre séance tenante à la pharmacie, y compris pendant le déjeuner familial ou la chasse aux œufs. Pas question donc d’éteindre le portable !
De telles périodes constituent des astreintes et doivent obligatoirement donner lieu à une indemnisation, même si le salarié n’est finalement pas dérangé. Le seul fait de devoir rester connecté à son téléphone crée une servitude qui prive le salarié d’un temps de repos normal. La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler ce principe dans un arrêt du 2 mars 2016. L’occasion également de souligner qu’en pharmacie, le salarié doit percevoir par heure d’astreinte une indemnisation forfaitaire fixée à 10 % de son taux horaire habituel. À ne pas remplacer par une boîte de chocolats ! Quant au temps passé en intervention, il donne lieu à un repos compensateur d’égale durée et à une indemnité de sujétion dont le montant est directement impacté par l’accord de salaires récemment entré en vigueur : l’indemnité horaire brute de sujétion correspond à 1,5 fois la valeur du point conventionnel, soit actuellement 6,53 euros (1,5 X 4,355) pour les salariés embauchés dans une pharmacie affiliée à la FSPF ou à l’USPO, et 6,48 euros (1,5 X 4,320) pour les autres.
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