Chutes de neige : quelle rémunération en cas d'absence ou de retard ?

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Publié le 07/02/2018

Saleuse
Crédit photo : DR

De la neige, du verglas, et un manque d’équipement pour affronter cette ambiance hivernale givrée, certains salariés se retrouvent bloqués sur leur trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. Sans en faire une montagne, quelles sont les conséquences sociales de cet épisode exceptionnel ? Le point en trois questions.

1. Que risque le salarié qui ne vient pas au travail ou qui arrive en retard ?

Aucune raison que cela jette un froid ! L’absence ou le retard d’un salarié, causé par un événement météorologique tout à fait imprévisible et impérieux, ne constitue pas une faute. C’est considéré comme un cas de force majeure. L’employeur ne peut pas reprocher au salarié de ne pas se présenter « tout schuss » à son travail. Le salarié reste quand même tenu de prévenir son employeur le plus rapidement possible afin qu’il puisse s'organiser.

2. Le salaire est-il maintenu ?

L’employeur peut légitimement raboter le salaire. À condition de poser un calcul strictement proportionnel au temps de retard ou d’absence. Cette stricte équation est essentielle afin que la retenue sur salaire ne constitue pas une sanction pécuniaire illicite. Pour éviter ce manque à gagner, les heures de travail perdues peuvent être récupérées sous un délai de douze mois. Autre piste envisageable, l’employeur peut imputer l’absence sur le solde des congés payés, avec l’accord du salarié.

3. Et si l’entreprise est fermée ?

Le salarié ne subit aucun gel de salaire. L’employeur doit verser la rémunération habituelle. Pour éviter tout dérapage, les entreprises peuvent mettre en place une mesure de chômage partiel. À condition de s’adresser à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).