Un accord de maintien de l’emploi pourra permettre d’aménager le temps de travail et de revoir les rémunérations contre l’engagement de ne pas supprimer d’emplois. Mais pas à n’importe quel prix. Certaines limites ne doivent en effet pas être dépassées :
1. Les dirigeants, salariés ou non, et même les associés (par le biais des dividendes qu’ils perçoivent) doivent participer à l’effort demandé, y compris en termes de rémunération.
2. Il est interdit de déroger aux dispositions de la convention collective concernant les salaires minima et les classifications.
3. Il n’est pas possible de remettre en cause la durée maximale quotidienne de travail, les durées maximales hebdomadaires de travail, le repos quotidien, le repos hebdomadaire, les congés payés, le SMIC…
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