LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- La taxe professionnelle a disparu en 2010 et a été remplacée par la cotisation économique territoriale, la CET. Quel a été l’impact de cette réforme pour les officines ?
PHILIPPE BECKER.- Cette réforme s’est révélée profitable aux officines. Selon les chiffres collectés dans notre étude statistique en 2010, et comparés à ceux de l’année 2009, nous observons une baisse sensible de cet impôt. En effet, la taxe professionnelle représentait en moyenne 0,28 % du chiffre d’affaires, alors que la CET n’en représente plus désormais que 0,13 %.
En valeur absolue, que représente cette bonne nouvelle pour une pharmacie moyenne ?
La note à payer au fisc est passée en moyenne de 4 064 euros à 2 242 euros. Rapportée à l’ensemble de la profession, et compte tenu de l’aléa de ce type de calcul, on peut estimer le gain global à environ 40 millions d’euros. C’est modeste, mais dans la conjoncture actuelle, c’est bon à prendre !
Peut-on s’attendre à une nouvelle baisse dans les prochaines années ?
Pas vraiment, car le nouveau mode de calcul a joué pleinement dès l’année 2010. Au contraire, on peut même redouter une augmentation d’une des composantes de la CET : la cotisation foncière des entreprises (CFE). Rappelons que la CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (c’est-à-dire l’année n - 2). La valeur locative correspond au montant retenu par l’administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière.
L’article 34 de la loi de finances rectificative prévoit la révision des valeurs cadastrales des locaux commerciaux et non commerciaux. Il est indiqué que, dans le futur, la valeur locative de chaque local commercial sera déterminée en fonction de l’état du marché locatif local. Les valeurs locatives seront déterminées schématiquement en fonction de critères de destination, d’utilisation des biens et de leurs caractéristiques physiques. Un décret en date du 10 octobre 2011 vient d’être publié au « Journal officiel » et explicite cette réforme du mode de calcul, qui aura des conséquences sur la CFE et la taxe foncière. Or, dans le contexte actuel, il est peu probable que ces valeurs locatives soient revues à la baisse…
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