À PARIS comme sur les autres places, un fonds de garantie a été créé en vue d’indemniser les investisseurs qui, en cas de faillite de leur intermédiaire financier, ne pourraient récupérer leurs avoirs en espèces comme en titres. En France, le plafond d’indemnisation par déposant est fixé à 70 000 euros pour les espèces et 70 000 euros pour les titres manquants.
Mais il ne faut pas en déduire qu’en raison de cette garantie limitée, la part du portefeuille d’actions, d'obligations ou d'OPCVM supérieure à 70 000 euros serait obligatoirement perdue si l’intermédiaire faisait faillite !
Propriétaire de ses titres.
Il faut savoir que les portefeuilles des clients n’entrent jamais dans le bilan de l’établissement financier teneur de compte ; chaque client reste propriétaire de ses titres. Si l’établissement financier est en situation de cessation de paiement, les titres des clients ne subissent aucun dommage du fait de cette faillite. En effet, les titres sont aujourd’hui dématérialisés et la réglementation juridique française interdit à tout intermédiaire de faire usage pour son compte personnel, des titres de ses clients. Chaque intermédiaire doit ouvrir au nom de chacun de ses clients, dans les livres d’Euroclear France (ex-Sicovam), un compte comptabilisant ses avoirs et des comptes distincts pour ses propres titres.
Cette obligation permet, en cas de faillite dudit intermédiaire, le transfert sans délai des titres des clients chez un autre intermédiaire financier.
Il peut ainsi être affirmé que, sauf comportement frauduleux de la part de l’intermédiaire financier, les avoirs de ses clients ne se trouveront pas affectés par sa faillite. Ainsi, lors du dernier dépôt de bilan d’un établissement de crédit survenu en France - en l’occurrence la banque Pallas Stern, en 1995 - il ne manquait pas un seul titre dans les comptes des clients.
C’est donc à hauteur des titres qui viendraient à manquer dans le compte d’un client, du fait d’un comportement frauduleux de son intermédiaire financier, que le fonds de garantie aurait à intervenir pour reconstituer, jusqu’à 70 000 euros, la part du portefeuille qui viendrait à manquer.
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