INDICATEURS SOCIAUX
- SMIC : 9,40 euros/heure au 1er juillet 2012, soit 1 425,67 euros pour
151,67 heures par mois.
- Valeur du point de la convention collective : 4,193 euros au 1er janvier 2012.
- Salaire minima de la convention collective : 1 400 euros/mois pour 35 heures au 1er janvier 2012.
- Plafond de la Sécurité sociale : 3 031 euros/mois du 1er/1/2012 au 31/12/2012.
INDICES ÉCONOMIQUES
- Indice général des prix (indice INSEE, ensemble des ménages, tabac inclus) : 126,31 en août 2012 (soit - 0,3 % en un mois, + 1,9 % en un an).
- Indice des prix INSEE, poste santé : 101,72 en septembre 2012, soit - 0,3 % en un mois et – 0,7 % sur douze mois.
- Indice des prix INSEE, poste médicaments et autres produits pharmaceutiques : 83,93 en septembre 2012, soit - 0,2 % en un mois et – 2,9 % sur douze mois.
- Indice INSEE du coût de la construction : 1 666 au 2e trimestre 2012, soit + 4,58 % en un an, + 11,21 % en trois ans et + 38,60 % en neuf ans.
TAUX FINANCIERS
- Taux de base bancaire : 6,60 % depuis le 15/10/2001.
- Taux Eonia : 0,1003 % en septembre 2012.
- Taux moyen des découverts en compte : 10,02 % au 3e trimestre 2012.
- Taux de l’intérêt légal : 0,71 % en 2012.
FISCAL
- Pour les officines ayant clos un exercice le 31 juillet 2012, paiement au service des impôts du solde de l’impôt sur les sociétés pour le 15 novembre, sous peine de majoration de 10 %.
- Pour les officines ayant clos leur exercice le 31 août 2012, remise au service des impôts de la déclaration des résultats 2065, accompagnée des documents annexes et du relevé de frais généraux, pour le 30 novembre.
- Officines en société possédant ou utilisant une voiture particulière : déclaration et paiement au service des impôts, pour le 30 novembre, de la taxe sur les voitures de société (TVS) se rapportant aux voitures utilisées entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012.
SOCIAL
- Pharmaciens non salariés : paiement mensuel des cotisations sociales personnelles pour ceux qui ont opté pour un prélèvement le 5 novembre (à défaut, prélèvement le 20 du mois).
- Officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations à l’URSSAF et à Pôle Emploi sur les salaires d’octobre, pour le 15 novembre au plus tard.
Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.
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