Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine (USPO), a fait savoir ce matin qu’il appellerait à la grève des gardes dès le mois de décembre si aucun accord n’était conclu d’ici là avec l’administration fiscale. Le syndicat craint qu’une mesure de redressement infligée à un titulaire de Savoie ne soit appliquée à l’ensemble de la profession. Ce titulaire s’est vu reprocher lors d’un contrôle fiscal de ne pas s’être acquitté de la TVA sur le forfait perçu pour ses astreintes. Le redressement fiscal adressé à ce titulaire se chiffre à 20 % de la somme perçue pour les gardes au cours des deux dernières années.
Selon Gilles Bonnefond, l’inspecteur des finances a estimé que les gardes des pharmaciens devaient être considérées comme un service et par conséquent soumises à TVA. Ce que conteste l’USPO faisant référence à la convention avec l’assurance-maladie et au fondement même des gardes auxquelles sont contraints les pharmaciens. « Cette obligation est inscrite au code de la Santé publique. A la différence des honoraires de dispensation perçus lors de ces gardes (8 euros la nuit, et 5 euros le dimanche), l’astreinte, qui est une mise à disposition du pharmacien, n’entre pas dans le cadre de la taxation de la valeur ajoutée », argumente Gilles Bonnefond, qui a immédiatement adressé un courrier au cabinet du Premier ministre, au président de la République et au ministère des Finances, pour les alerter sur cette incohérence. Une réponse de l’admnistration fiscale est attendue pour début décembre. Dans le cas d’une réponse défavorable, le syndicat saisira l’UNCAM en vue d’une revalorisation du forfait des gardes à 185 euros. Il se dit également prêt à déclencher une grève des gardes début décembre. « Nous n’allons pas attendre que les inspecteurs des Finances se donnent le mot et que l’administration se décide à gérer le passif en récupérant auprès de chaque titulaire la TVA sur deux ans de gardes ! » prévient Gilles Bonnefond.
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