Indice de référence des loyers du 14 janvier 2011

L’Insee a publié mi-janvier l’indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2010, qui atteint 119,17. Sur un an, il augmente donc de 1,45 %. Rappelons que l’IRL permet de réviser les loyers des nouveaux contrats de location et des contrats de location en cours sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant. Néanmoins, le loyer d’un local à usage d’habitation ne peut être révisé chaque année que si une clause du contrat de location le prévoit expressément. Cette révision annuelle intervient, à l’initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat... et ne peut excéder la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, le taux d’intérêt que rapporte l’épargne sera indexé selon une formule permettant de refléter (i) les conditions de taux d’intérêt du moment et (ii) les anticipations de taux. La formule prévoit également un « taux plancher » garantissant à l’épargnant une rémunération toujours supérieure ou égale à 2,5%. «?Cette nouvelle formule de rémunération est une bonne nouvelle pour l’épargnant, se félicite Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. L’instauration d’un taux plancher garantit une rémunération minimale conforme à la durée de détention du produit. Avec la formule proposée, le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu’il a été sur les dix dernières années. »