BON A SAVOIR

Indice de référence des loyers : + 2,83 %

Publié le 19/02/2009

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Au quatrième trimestre 2008, l’indice de référence des loyers (IRL), référence pour la révision des loyers d'habitation (article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008), a augmenté de 2,83 % en moyenne annuelle, après + 2,95 % au trimestre précédent. Il atteint la valeur de 117,54 points. Rappelons que cet indice permet de réviser les loyers des nouveaux contrats de location et des contrats de location en cours sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant.

Rappelons également que le loyer d'un local à usage d'habitation ne peut être révisé chaque année que si une clause du contrat de location le prévoit expressément. Cette révision annuelle intervient, à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat. En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.

Mauvaise nouvelle pour les personnes vivant seules et ayant élevé des enfants : suite à la publication au « JO » de la loi de finances pour 2009, la demi-part supplémentaire qui leur était jusque-là attribuée est supprimée. Petit geste néanmoins envers les contribuables ayant, pendant au moins cinq années (continues ou non), vécu seul, tout en élevant (à titre exclusif ou principal) un ou plusieurs enfants : l’avantage fiscal ne disparaîtra que progressivement. Sachez que ces nouvelles règles entrent en vigueur à compter de l'imposition 2010 sur les revenus 2009.

Autre mauvaise nouvelle : le plafonnement de l'avantage fiscal à 880 euros sera applicable désormais quel que soit l’âge de l’enfant, et non plus, comme c'était le cas auparavant, si l’enfant majeur est âgé de plus de 25 ans. Des dispositions transitoires seront en vigueur jusqu’en 2012, pour les contribuables vivant seuls au cours de l’année d’imposition et bénéficiant, au titre de 2008 de la majoration du quotient familial. Ces deux conditions seront appréciées cumulativement et strictement.

La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée depuis le 1er janvier de 3 %. À cette date, le revenu minimum d’insertion (RMI) a augmenté de 1,5 %, passant à 454,63 euros pour une personne seule sans enfant.

Les acquéreurs de logements neufs à basse consommation énergétique peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts payés pendant sept ans.

Décret publié au « Journal officiel » du samedi 3 janvier 2009.

Votre véhicule flambant neuf émet plus de 250 grammes de CO² par kilomètre ? Elle devrait vous coûter un malus annuel (« éco-pastille ») égal à 160 euros. Cette « éco-pastille » annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier.

Depuis le 1er janvier, le tarif des passeports a été revu à la hausse. Ainsi, le droit de timbre du passeport délivré à un majeur passe désormais à 89 euros (contre 60 euros auparavant). Pour un mineur de 15-18 ans, il en coûtera 45 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, 20 euros. Attention : ces tarifs ne s’appliquent que si les photographies ont été réalisées en mairie par le biais de la station d’acquisition des demandes de passeports biométriques. Dans le cas contraire (autrement dit, lorsque le demandeur doit apporter des photographies « papier »), les montants demandés sont respectivement de 88, 44 et 19 euros.

0 811 02 02 17 (coût d’un appel local). Tel est le nouveau numéro de téléphone, intitulé « info escroqueries », proposé par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des ?collectivités territoriales pour toute demande de renseignement. Les internautes peuvent également utiliser le nouveau site www.internet-signalement.gouv.fr pour signaler un courriel ou un site internet d'escroquerie.

Afin de soutenir l'immobilier neuf est mis en place un doublement du prêt à 0 % pour la période du 15 janvier 2009 au 31 décembre 2009. En revanche, les offres de prêt à 0 % pour les logements anciens ne sont pas concernées par ces nouvelles mesures. Le montant maximal du prêt à taux zéro varie en fonction de la localisation du logement, de 20 700 euros à 42 800 euros pour une personne destinée à occuper le logement. Outre le doublement, les périodes de remboursement de ce prêt sont allongées.