INDICATEURS SOCIAUX
- SMIC : 9,40 euros/heure au 1er juillet 2012, soit 1 425,67 euros pour
151,67 heures par mois.
- Valeur du point de la convention collective : 4,193 euros au 1er janvier 2012.
- Salaire minima de la convention collective : 1 400 euros/mois pour 35 heures au 1er janvier 2012.
- Plafond de la Sécurité sociale : 3 031 euros/mois du 1er/1/2012 au 31/12/2012.
INDICES ÉCONOMIQUES
- Indice général des prix (indice INSEE, ensemble des ménages, tabac inclus) : 126,31 en septembre 2012 (soit - 0,3 % en un mois, + 1,9 % en un an).
- Indice des prix INSEE, poste santé : 101,72 en septembre 2012, soit - 0,3 % en un mois et – 0,7 % sur douze mois.
- Indice des prix INSEE, poste médicaments et autres produits pharmaceutiques : 83,93 en septembre 2012, soit - 0,2 % en un mois et – 2,9 % sur douze mois.
- Indice INSEE du coût de la construction : 1 666 au 2e trimestre 2012, soit + 4,58 % en un an, + 11,21 % en trois ans et + 38,60 % en neuf ans.
TAUX FINANCIERS
- Taux de base bancaire : 6,60 % depuis le 15/10/2001.
- Taux Eonia : 0,0909 % en octobre 2012.
- Taux moyen des découverts en compte : 10,02 % au 3e trimestre 2012.
- Taux de l’intérêt légal : 0,71 % en 2012.
FISCAL
- Officines en société : paiement à la perception, pour le 15 décembre, de l’acompte d’impôt sur les sociétés venu à échéance le 20 novembre.
- Officines redevables de la cotisation foncière des entreprises : paiement du solde au service des impôts, pour le 15 décembre.
- Pharmaciens ayant repris une officine en 2012 : déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises à envoyer au centre des impôts pour le 31 décembre.
- Dépôt au centre des impôts, le 31 décembre au plus tard, de certaines réclamations fiscales et notamment de celles concernant l’impôt sur le revenu de 2010 ou les impôts locaux de 2011.
SOCIAL
- Pharmaciens non salariés : prélèvement mensuel des cotisations sociales personnelles pour ceux qui ont opté pour un prélèvement le 5 décembre (à défaut, prélèvement le 20 du mois).
- Officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations à l’Urssaf et à Pôle Emploi sur les salaires de novembre, pour le 15 décembre au plus tard.
Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.
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