OFFICINE PRATIQUE

Cinq clés pour réussir sa politique d’intéressement

Publié le 24/06/2013

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Un excellent levier de motivation pour l’équipe officinale, exonéré de charges sociales
Crédit photo : dr

1/ Pour qui ?

L’intéressement est accessible à toutes les officines, y compris celles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Il concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise, mais aussi le pharmacien non salarié, l’exploitant individuel, l’associé, le conjoint associé… Si aucun salarié ne peut être écarté d’un accord d’intéressement, il peut exister une condition minimale d’ancienneté qui ne doit pas excéder trois mois.

2/ Les règles ?

L’employeur propose un plan d’intéressement qui doit faire l’objet soit d’un accord collectif entre l’employeur et les délégués syndicaux, soit d’un référendum ratifié à la majorité des deux-tiers des salariés. L’accord est conclu pour une durée de trois ans, sans reconduction tacite. Il doit être validé par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. L’intéressement est conditionné à un objectif à atteindre pour l’entreprise (chiffre d’affaires, bénéfices, etc.). Il s’agit d’un complément de rémunération qui ne doit pas être utilisé en substitution à d’autres éléments de rémunération.

3/ Montant de la prime ?

La prime d’intéressement est aléatoire et elle est fonction des résultats de l’officine. Le montant de l’intéressement ne peut être modulé en fonction de performances individuelles ou de la qualification du salarié. En revanche, la répartition de l’intéressement peut être soit uniforme, soit proportionnelle au salaire, à la durée de présence dans l’exercice, ou être définie par une combinaison de ces critères. Les sommes distribuées sont plafonnées à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 516 euros en 2013. Les sommes dues au titre de l’intéressement sont versées en fonction des dispositions prévues par l’accord, au plus tard le dernier jour du septième mois qui suit la clôture de l’exercice (par exemple, au 31 juillet si l’exercice est clos au 31 décembre de l’année précédente). Passé ce délai, un intérêt calculé au taux légal doit être payé. Si le salarié quitte l’entreprise avant le versement, la prime doit de toute façon lui être versée.

4/ Quels avantages ?

Des mesures fiscales incitatives accompagnent la mise en œuvre de ce dispositif de participation aux résultats ou aux performances, ainsi que des avantages sociaux. Pour l’employeur, il peut ainsi offrir un complément de rémunération sans payer de charge sociale. Ces primes sont entièrement déductibles du résultat imposable de l’entreprise et exonérées de charges sociales, sauf la CSG et la CRDS.

Pour l’employé, il est exonéré d’impôt sur ce revenu s’il bloque les sommes pendant 5 ans sur un plan d’épargne salariale. Le titulaire touche lui aussi cet intéressement qui est déductible des bénéfices de l’officine, dans la limite de la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, s’il affecte la somme correspondante à un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou encore un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) dans un délai de 15 jours.

5/ Communiquer sur les chiffres ?

L’intéressement est un outil facile à mettre en œuvre, qui favorise la communication, notamment sur les objectifs prioritaires. Cependant, cet atout peut être vécu comme un inconvénient par des titulaires qui n’ont pas l’habitude de partager les chiffres de l’exploitation en toute transparence et font de la résistance. Pourtant, il n’est pas nécessaire de fournir tous les chiffres du bilan, mais simplement les informations indispensables à la mise en place du contrat et au calcul de la formule. Il faudra néanmoins que le titulaire se montre prêt à discuter avec ses salariés des résultats de l’officine, faire des réunions, impliquer ses collaborateurs… Sans cela, inutile de penser instaurer un plan d’intéressement.

› MÉLANIE MAZIÈRE