Projet de loi ASAP : une ubérisation voulue par Bercy selon le SML

Après avoir décortiqué en détail le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) présenté en Conseil des ministres mercredi dernier, le Syndicat des médecins libéraux (SML) dénonce « une volonté évidente d'ubériser les compétences des médecins » de la part de Bercy.

Pour le SML, le projet de loi ASAP va « impacter directement l'exercice médical, le contour des métiers de la santé et, pour les patients, la qualité des soins ». Dans un communiqué, le syndicat s'oppose en particulier à l'article 35 de ce projet de loi, qui « prévoit un dispositif de validation nationale automatique des protocoles de coopération expérimentaux locaux autorisés par les agences régionales de santé (ARS) et la Haute Autorité de santé (HAS), en tant que protocoles nationaux de coopération sans limite de durée ».

Une proposition rejetée par le SML sous peine que ces expérimentations, prévues à l'article 66 de la loi santé, échappent « à tout contrôle et toute validation de la part des instances professionnelles nationales et des syndicats ». À ses yeux, cette mesure dévoile, de la part de Bercy, « une volonté évidente d'ubériser les compétences professionnelles et médicales des médecins vers d'autres professionnels de santé (...) au détriment de la qualité des soins ».

Il ajoute par ailleurs que la mesure de ce même projet de loi ASAP visant à libéraliser la vente de médicaments en ligne, à laquelle les pharmaciens sont très majoritairement opposés, « profitera directement à des opérateurs comme Amazon » et « traduit l'état d'esprit délétère de Bercy à l'égard du monde de la santé » (lire notre article « abonné »). Le SML demande au gouvernement le retrait des articles concernés.