La vente de médicaments via des plateformes en ligne est interdite. Le tribunal de commerce de Nanterre l’a rappelé le 31 mai dernier, dans un jugement à l’encontre du site Doctipharma : « l’activité de commerce électronique est réalisée à partir du site Internet d’une officine de pharmacie et la création ainsi que l’exploitation de ce site sont exclusivement réservées aux pharmaciens titulaires d’une officine ». (« Le Quotidien du Pharmacien » du 6 juin 2016).
L’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) entend bien se servir de cette décision de justice pour poursuivre son combat contre ces plateformes, également appelées « marketplaces ». « Nous allons envoyer un courrier à ces marketplaces. Elles sont interdites pour jouer un rôle actif dans le commerce électronique de médicaments et nous agirons contre celles restantes », déclare Laurent Filoche, président de l’UDGPO, citant les deux principaux sites français, dont pharmarket.com, détenu par le groupement Cofisanté. Il s’agit pour lui d’équité : « On ne peut pas demander que la réglementation soit appliquée à tous et en même temps, en affranchir quelques-uns. De plus, le seul acteur qui gagne de l’argent dans ce procédé n’est pas le pharmacien, mais bien la marketplace. »
L’espoir d’une jurisprudence
Doctipharma prétend le contraire. Elle estime qu’elle œuvre pour la défense des petites officines qui ne peuvent s’investir dans la gestion d’un site marchand. De manière plus générale, elle affirme soutenir la pharmacie française face à la concurrence des sites européens. Par conséquent, la filiale de Doctissimo, elle-même filiale du groupe Lagardère, a annoncé qu’elle avait fait appel de la décision de justice. Une décision qui laisse l’UDGPO de marbre. Car, comme l’expose Me Sébastien Beaugendre, son avocat, « la décision d’une Cour d’appel, voire d’une Cour de cassation si Doctipharma allait jusqu’à se pourvoir, n’aurait pour résultat que de renforcer la décision du tribunal de Commerce de Nanterre ». Aussi l'UDGPO nourrit l’espoir, dans ce cas, de voir ce jugement faire jurisprudence. Du reste, le conseil de l'UDGPO précise que la procédure d’appel n’étant pas suspensive, Doctipharma devra lui verser une astreinte de 3 000 euros par jour à partir du 16 juin si le jugement n’était pas respecté.
Des labos solidaires
La semaine sera décisive pour l’UDGPO, qui s’apprête à déposer, le 15 juin, une assignation contre le site néerlandais shop-pharmacie.fr (« Le Quotidien » du 25 février 2016). « Nous avons été autorisés par le tribunal de Commerce de Paris à assigner à bref délai. Dans la foulée, nous assignons également Zalando, La Redoute, ainsi que Showroomprive.com, en tant que complices, sinon bras armés de shop-pharmacie.fr pour avoir distribué les flyers publicitaires dans leurs colis », déclare Laurent Filoche.
Le président de l'UDGPO se réjouit d’être approuvé dans cette démarche par plusieurs laboratoires OTC. Sans pouvoir préciser la nature de ce soutien, l’Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (AFIPA) confirme que plusieurs de ses membres ont pris contact avec la société Shop-Apotheke B.V qui gère le site shop-pharmacie.fr. « Ces laboratoires ont engagé des relations à titre individuel afin de s’assurer que les règles étaient bien respectées », déclare Daphné Lecomte-Somaggio, déléguée générale de l’AFIPA. Chaque laboratoire membre de l’AFIPA étant libre de sa politique et de ses relations commerciales, l’AFIPA ne prend pas de position collective. Daphné Lecomte-Somaggio n’en qualifie pas moins l’assignation de l’UDGPO contre shop-pharmacie.fr, de « très bonne action ».
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