L’IGAS déconseille de rembourser selon l’observance

Comment améliorer l'observance ? Certainement pas en conditionnant les remboursements au bon suivi des traitements, mais plutôt en s'appuyant sur les professionnels de santé et sur le développement des objets connectés, selon l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Dans un rapport, l'IGAS déconseille fortement de conditionner les remboursements des soins au bon suivi du traitement par le patient, comme l’assurance-maladie avait essayé de le faire, en 2010, pour les dispositifs à pression positive continue (PPC) indiqués dans l'apnée du sommeil. À cette époque, la Sécurité sociale avait tenté, pour la première fois en France, de conditionner le remboursement d'un traitement à son usage régulier (ou observance), en publiant des arrêtés visant notamment à placer les patients portant le masque de PPC la nuit sous télé observance. Mais en 2014, le Conseil d'État avait annulé ces textes. Après cet épisode, la ministre de la Santé avait demandé à l'IGAS d'étudier « la pertinence d'une évolution des conditions de prise en charge de l'assurance-maladie ».

Dans le rapport qui découle de cette expertise, l’IGAS recommande de s’appuyer sur les professionnels de santé pour améliorer l’observance. En ce qui concerne le pharmacien, l’IGAS note que leur rôle se structure dans le domaine de l’observance avec la mise en place des entretiens pharmaceutiques, des conciliations médicamenteuses, de la préparation des doses à administrer. Mais « leur mobilisation restera modeste tant que n’aura pas été défini un mode de rémunération pour ces activités et tant que la profession ne se sera pas organisée pour y répondre (aménagement des locaux, espace de confidentialité, disponibilité) ».

Par ailleurs, l'IGAS souligne que l'accompagnement des patients est en train de prendre des formes totalement nouvelles, avec l'essor des objets connectés. Elle préconise de « développer une offre de télé-suivi-accompagnement en s'appuyant sur ces appareils connectés, qui vont profondément modifier l'exercice de la médecine ». Le financement de ces services de télé-suivi-accompagnement dépendrait de leur performance, « faisant de la bonne observance et de la fidélisation des patients des marqueurs de la qualité de l'accompagnement ».