L’Europe imagine la première arme anticontrefaçon

DRAMATIQUE dans certains pays, en particulier en Afrique où 50 % de certains médicaments seraient faux, la contrefaçon reste très marginale en Europe occidentale, mais uniquement dans les circuits de distribution légaux. Par contre, les médicaments vendus sur des sites Internet non contrôlés sont des contrefaçons dans 10 à 30, voire 50 % des cas. Toutefois, les autorités pharmaceutiques enregistrent une progression régulière des contrefaçons pénétrant les circuits « légaux ». Elles concernent quelques médicaments, mais aussi des dispositifs médicaux, comme des seringues, des lentilles de contact, des bandelettes de glycémies ou des préservatifs. Le Royaume Uni a détecté 18 cas de contrefaçons depuis 2004, dont 10 au cours des trois dernières années, et quelques affaires sont actuellement en cours d’instruction en France.

Moins punie que le trafic de drogue.

Comme le rappellent les experts pharmaceutiques des pays européens, réunis la semaine dernière à Bâle (Suisse) dans le cadre de la présentation de la convention « Medicrime », la contrefaçon est « encouragée » par le fait qu’elle n’est pas très difficile à faire, qu’elle est bien moins punie que le trafic de drogue et qu’elle peut générer des bénéfices énormes. La criminalité organisée s’y intéresse de plus en plus, et elle est donc en train, si l’on peut dire, de se « professionnaliser ». La nouvelle convention appelle donc tous les pays à faire de la contrefaçon une infraction, mais aussi à pénaliser toute tentative de contrefaçon, de même que tout trafic ou vente de médicaments et produits médicaux contrefaits ou non conformes aux normes officielles. Comme l’explique la Division Européenne de la Qualité du Médicament (DEQM), organe du Conseil de l’Europe auteur de la convention, celle-ci a été conçue avant tout comme un instrument de santé publique, et porte spécifiquement sur les risques sanitaires des contrefaçons, les questions de propriété intellectuelle et de brevets étant réglées par d’autres traités. Rappelons que la DEQM, installée à Strasbourg, est chargée notamment de la rédaction et du suivi de la Pharmacopée européenne, et fédère aussi les laboratoires de contrôle et les inspections pharmaceutiques des pays européens.

Renforcer les législations.

Comme le rappelle Françoise Baïssus, magistrate et chef du bureau de la santé publique à la direction des affaires criminelles du ministère français de la justice, de nombreux pays pénalisent déjà les contrefaçons pharmaceutiques. La France dispose de lois sur les contrefaçons et les tromperies en général, inscrites notamment dans le Code Pénal, le Code de la Santé Publique et le Code de la Consommation. Ces délits sont passibles de prison, d’amendes et de peines complémentaires. De plus, depuis 2007, les atteintes à la santé causées par des contrefaçons en constituent une circonstance aggravante. Toutefois, poursuit Mme Baïssus, le caractère international de Médicrime va d’une part aider les pays encore en retard dans ce domaine à renforcer leur législation, et d’autre part faciliter la coopération face à un problème par nature international. La France, selon elle, n’aura aucun problème pour ratifier ce texte, qui pourrait entrer en vigueur au plus tôt à la fin de cette année. Il sera ouvert à la signature des pays européens, mais aussi à tous les pays du monde désirant y adhérer.

Former des pharmaciens.

De plus, la convention incite tous les pays, comme le font d’ailleurs déjà certains d’entre eux, à former les professionnels de santé, dont bien sûr les pharmaciens, mais aussi les autorités réglementaires, les policiers et les douaniers, à la réalité de ces risques et à leur prévention. De même, elle appelle les pays à sensibiliser le grand public, d’autant plus que la plupart des contrefaçons, en Europe, portent sur des médicaments « style de vie » achetés hors des circuits légaux. Ainsi par exemple, la Suède a lancé cette année une campagne d’information télévisée et sur Internet pour dissuader la population d’acheter des médicaments sur des sites non sécurisés. Selon les autorités suédoises du médicament, 3 % des Suédois ont déjà acheté des médicaments par Internet, mais 37 % l’envisagent. Toutefois, a précisé le Dr Suzanne Keitel, pharmacien directeur à la DEQM, « il faut clairement séparer les sites non sécurisés des pharmacies virtuelles officielles et contrôlées, qui sont aussi sûres que les pharmacies traditionnelles ». Elle a rappelé que, tout en luttant contre les contrefaçons, la DEQM n’avait aucune prévention contre la vente légale de médicaments par Internet dans les pays européens, pas plus d’ailleurs que contre les importations parallèles, dès lors que celles-ci s’effectuent dans le cadre des circuits officiels.