Télétransmission

Les médecins récalcitrants sanctionnés

Publié le 19/03/2012

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LA TAXATION sur les feuilles de soins papier a fait débat pendant plusieurs années, mais le feuilleton touche à sa fin. Un avis relatif à un avenant à la convention médicale signée fin juillet 2011, paru jeudi dernier au « Journal officiel », prévoit que les médecins pratiquant le non-respect systématique de l’obligation de télétransmission seront sanctionnés. Comment ? Par une suspension de trois mois de certains de leurs avantages sociaux. En effet, pour les médecins à honoraires libres, « le coût de la sanction sera équivalent à ce que débourserait l’assurance-maladie pour leurs avantages sociaux s’ils pratiquaient des honoraires opposables » (donc au tarif de la Sécurité sociale). Et s’ils persistent à ne pas télétransmettre, la sanction peut être portée à six mois de suspension. Selon le Syndicat des médecins libéraux (SML), ces avantages représentent environ 15 000 euros à l’année ; une suspension de trois mois équivaudrait donc à une perte financière de 3 700 euros. Pour déterminer les « véritables récalcitrants », chaque cas sera examiné par une commission paritaire entre Sécurité sociale et médecins.