Leclerc assigné par l’État

Publié le 25/11/2013

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LES MINISTRES de l’Économie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont décidé d’assigner le distributeur devant le tribunal de commerce de Paris pour « déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseurs. « L’enseigne a, en effet, inséré dans son contrat type une clause qui oblige chacun de ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, y compris le ministre chargé de l’Économie dans le cadre de sa mission de gardien de l’ordre public économique, à intervenir en justice pour défendre le contrat, ont précisé les ministres dans un communiqué. Cette clause prive le fournisseur de la possibilité de ne pas intervenir au procès et le place dans la situation de devoir choisir entre défendre ses propres intérêts, au risque de mettre en péril sa relation avec le distributeur, ou se ranger aux côtés de ce dernier, le cas échéant en allant à l’encontre de ses propres intérêts. »

Dans un communiqué, les centres E.Leclerc « prennent acte de cette énième procédure mais confirment qu’ils ne céderont pas à ces pressions et poursuivront leur action en faveur du pouvoir d’achat des consommateurs, et dénoncent une stratégie médiatique qui va attiser des conflits ».