Un arrêté de la Cour d’Appel de Versailles déclare licite la vente de médicaments sans ordonnance via la plateforme Doctipharma.fr. L’UDGPO, qui avait assigné Doctipharma en première instance, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Dans la bataille qui oppose l’Union des groupements de pharmacies d’officine (UDGPO) et Doctipharma, la plateforme vient de remporter la dernière manche. Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles, en date du 12 décembre, infirme en effet la décision du tribunal de Nanterre du 31 mai 2016.
En un mot, les 500 pharmaciens adhérents de la plateforme peuvent à nouveau vendre des médicaments sans ordonnance en ligne. Un revirement spectaculaire, qualifié d’ « historique » par Doctipharma. En effet, depuis 18 mois, les pharmaciens ne pouvaient plus commercialiser de médicaments sans ordonnance via Doctipharma.fr (lire notre article « abonné »). Le tribunal de Nanterre avait condamné la filiale du groupe Lagardère à fermer les pages de site Doctipharma.fr relatives à la vente de médicaments non prescrits. Il s’appuyait notamment sur ce qu’il appelait une intermédiation de Doctipharma entre les internautes et les 53 pharmaciens regroupés sur le site, par le biais d’un système de paiement commun, sur un compte dédié unique, doté d’un seul identifiant.
La Cour d’appel de Versailles en a eu une appréhension différente. « Nous sommes extrêmement satisfaits de cette décision éclairée et motivée qui illustre bien la légalité de notre offre et la mission de Doctipharma : accompagner les pharmaciens dans la digitalisation de leur métier », se félicite Stéphanie Barré, directrice générale de Doctipharma, affirmant que « Doctipharma donne les moyens aux pharmaciens d'exercer leur activité sur Internet dans le cadre fixé par la réglementation ».
Laurent Filoche, président de l’UDGPO, se déclare quant à lui surpris de cet arrêt. « Il ne revient pas sur les conclusions du jugement du 16 mai 2016, et ne tient pas compte de la publication des bonnes pratiques de dispensation intervenue depuis », s’étonne-t-il. L'UDGPO a décidé de ne pas en rester là. Elle annonce son intention de se pourvoir en cassation. Et de poursuivre son combat contre les market place, quelles qu’elles soient (voir notre article « abonné »).
Près de 40 % du chiffre d’affaires
Médicaments chers : poids lourds de l’activité officinale
Les concentrations continuent
Hygie 31, Giropharm : grandes manœuvres au sein des groupements
Valorisation et transactions en 2023
La pharmacie, le commerce le plus dynamique de France
Gestion de l’officine
Télédéclarez votre chiffre d’affaires avant le 30 juin