L’utilisation des données de géolocalisation à des fins sanitaires est d’actualité. Le gouvernement s’est pour cela doté d’un nouveau comité scientifique, le Care, pour réfléchir notamment sur « l’opportunité de la mise en place d’une stratégie numérique d’identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées ». Il a abandonné sa première idée d’un traçage numérique obligatoire des individus, modèle Séoul : après un dépistage massif, les malades sont localisés en temps réel et le moindre de leurs déplacements épié en croisant données GPS des smartphones, caméras de surveillance et informations bancaires. Au profit d’un traçage sur la base d’un engagement volontaire, modèle Singapour : la population est encouragée à télécharger TraceTogether, qui, via le Bluetooth, envoie une alerte si on a été au contact d’une personne contaminée. Une application de ce type étant efficace si des tests de dépistage sont effectués en nombre et si elle est largement activée.
En France, les données de santé sont protégées par la loi Informatique et Libertés de 1978, qui prévoit des exceptions à la règle « pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, tels que la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant sur la santé ». Il est par ailleurs précisé que « la mesure prévue doit être proportionnée au but visé et limité dans le temps ». C’est sur ces derniers points qu’insiste la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui demande par ailleurs à l’État de privilégier le traitement de données anonymisées (dans le cas contraire, une intervention législative s’imposerait).
Alors que le Comité européen de la protection des données (CEPD) permet déjà (le 19 mars) aux « autorités sanitaires compétentes de traiter des données personnelles dans le contexte d’une épidémie », l’Union européenne est en relation étroite avec les opérateurs afin de récupérer leurs données de manière agrégée et anonymisée, dans le but de procéder à des études statistiques sur la pandémie. L’Italie, qui n’avait pas attendu l’autorisation européenne, avait pu constater que seulement 60 % des habitants de la Lombardie respectaient l’ordre de confinement. Orange (34 millions d’abonnés mobiles), qui travaille avec l’INSERM, a pour sa part contribué à établir que 17 % des Parisiens avaient quitté la capitale à l’annonce du confinement. Et Google permet de mesurer et de comparer les effets des stratégies de confinement et de distanciation sociale sur la fréquentation de 6 types de lieux dans 131 pays sur une même période.
Dans le monde
Des mesures de surveillance étatiques ou privées sont ainsi à l’étude ou effectives un peu partout. Au Royaume-Uni, l’Institut Big Data de l’Université Oxford a mis au point une application. En Belgique, la plateforme Dalberg Data Insights vise à prédire dans quelle zone géographique le virus s’apprête à sévir en s’appuyant sur des « cartes de mobilité » fournies par les opérateurs locaux et sur les données épidémiologiques fournies par les institutions. En Espagne, c’est l’Institut national de la statistique (INE) qui reçoit les données télécoms des citoyens. La Pologne utilise les techniques de géolocalisation et de reconnaissance de visage avec des « selfies surprises » pour vérifier si la quarantaine est observée. Hong-Kong ajoute à son arsenal la surveillance en temps réel grâce à un bracelet électronique. Les Chinois sont dépendants de l’application Alipay Health Code, qui attribue un code couleur, selon qu’ils peuvent circuler librement, sont assignés à résidence pendant 7 jours ou mis en quarantaine. À Taïwan, le tracker de la messagerie Line est directement relié aux services de police, qui contrôlent et sanctionnent. Le Premier ministre israélien s’est prononcé pour les moyens utilisés « dans le cadre de la lutte antiterroriste », etc.
La France, où 80 % des individus possèdent un smartphone, est parmi les démocraties les plus protégées par des règlements. Il n’empêche que les défenseurs des droits de l’homme redoutent que les mesures de surveillance adoptées dans l’urgence face au péril sanitaire ne s’étirent dans le temps et deviennent des outils permanents, comme cela s’est produit dans plusieurs pays (à l’exemple du Patriot Act aux États-Unis en 2005 après les attentats du 11 septembre 2001). De nombreuses ONG, dont Amnesty International ou Human Rights Watch ont publié une déclaration commune stipulant que « les initiatives des États visant à contenir le virus ne doivent pas servir de prétexte à entrer dans une nouvelle ère de systèmes généralisés de surveillance numérique invasive… ».
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