ORGANISÉE du 2 au 4 juillet prochain par le Technopole de Castres Mazamet, l’Université d’été de la e-santé va aborder un certain nombre de thèmes relatifs à l’usage des nouvelles technologies appliquées à la santé. Parmi ces thèmes, il en est un auquel les organisateurs vont accorder une attention particulière, celui de la sécurité des données de santé, un sujet qui intéresse de près les pharmaciens.
L’Université d’été de la e-santé va faire le point sur les différents équilibres nécessaires dans le domaine de la sécurisation des données de santé. En effet la loi, aussi bien en France qu’en Europe, ne les définit pas, si bien que la jurisprudence a été amenée à interpréter cette notion de façon assez large : dès lors, par exemple, qu’une application mobile développée est liée à la e-santé, celle-ci est susceptible de rentrer dans le champ d’application de la loi. En France, une spécificité dispense les professionnels de santé de faire appel à un hébergeur agréé pour stocker les données de santé, sauf si celles-ci sont amenées à circuler, comme c’est le cas lors de la vente de médicaments en ligne. Une spécificité qui peut être considérée comme étant un contre sens. Cela étant, Yann Ferrari, chef de projet affaires juridiques de Centre e-santé, estime qu’il « faut éviter de faire de la surenchère en matière de sécurité car imposer des critères trop stricts peut être un frein à l’innovation ».
Les pharmaciens assis sur un tas d’or.
C’est là que la recherche d’un équilibre risque d’être délicate car les enjeux de sécurité et d’innovation apportent leur lot de contradictions. D’un côté, on se rend compte que, potentiellement, la sécurisation des données de santé, bien qu’importante, n’est jamais totale. Yann Ferrari évoque l’exemple d’un prestataire polonais proposant des services de santé en France et, à ce titre, susceptible de recueillir des données de santé qui, elles, vont dépendre de la législation polonaise, conformément à la jurisprudence européenne. Si bien que le risque de voir des données de santé personnelles circuler de façon « légale » sur la Toile existe. De l’autre, un certain nombre d’acteurs souhaiteraient un assouplissement des règles, assurances, banques, laboratoires, afin de pouvoir utiliser ces données pour leur propre compte.
De leur point de vue, les pharmaciens, dès lors qu’ils abritent des données de santé, sont « assis sur un tas d’or », selon Yann Ferrari. C’est pour cette raison qu’un lobbying actif auprès de l’Union européenne espère une définition des données de santé plus restrictive, de façon à en exclure les données dites de bien-être qui seraient de ce fait plus aisément commercialisables. L’enjeu est de taille, et les opposants à une telle évolution pour un respect éthique des données de santé restent vigilants.
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