Des pharmaciens relaxés en appel

LES SOUBRESAUTS de l’affaire de 2008 se font encore ressentir. Cette année-là, une pharmacie de Remoulins (Gard) défrayait la chronique judiciaire après qu’une enquête menée par la CPAM du Gard y révélait une vaste fraude fiscale opérée au moyen de son informatique. Dès lors, le logiciel suspecté d’aider les fraudeurs à masquer leurs interventions de dissimulation comptable focalisait l’attention de l’administration fiscale. Plusieurs milliers d’officines étaient du même coup devenues suspectes par le seul fait de détenir l’outil informatique. Les services fiscaux lançaient alors, en 2009, la vaste campagne de contrôle baptisée « Opération caducée ». Ainsi, ces dernières années, parallèlement aux contrôles fiscaux opérés, plusieurs pharmaciens ont eu à répondre au pénal de leurs agissements. De nombreuses condamnations sont tombées. Quelques rares relaxes ont été prononcées.

C’est l’une d’entre elles qui vient d’être confirmée en appel au tribunal de Poitiers. Les deux titulaires d’une officine châtelleraudaise s’étaient vus prononcer, en 2011, un redressement de plus de 56 000 euros par l’administration fiscale. Redressement contre lequel les époux pharmaciens ont formé un recours en 2013. Recours toujours pendant à ce jour.

Mais c’est au pénal que l’affaire montre toute sa singularité. Car relaxés en première instance en juillet 2014, les titulaires viennent de voir leur relaxe confirmée par le tribunal de Poitiers.

D’autres causes créent les mêmes effets.

« Certes, relève l’expert judiciaire dans son rapport, le logiciel Alliance+ dispose de fonctions protégées accessibles par un mot de passe spécifique, permettant de faire disparaître des lignes d’écriture relatives à des ventes payées en espèces. » Mais, en l’occurrence, l’arrêt de la décision rendu le 19 février dernier (1)précise qu’« il n’a été trouvé aucune trace informatique de l’utilisation des fonctionnalités frauduleuses du logiciel et il est impossible d’affirmer qu’il y a eu effacement délibéré des données du fichier (...) ». Toutefois, poursuivent les juges, si la vérification a bien fait apparaître de très nombreuses anomalies chronologiques dans le suivi des factures et règlements, d’autres facteurs que l’utilisation abusive du logiciel pouvait produire ce même type de ruptures séquentielles.

En conclusion, estime le tribunal de Poitiers avant de prononcer la relaxe des prévenus, « la preuve que les opérations manquantes révélées par le contrôle fiscal sont dues à des utilisations frauduleuses de la fonction permissive du logiciel de gestion de l’officine n’est par conséquent pas rapportée en l’espèce ».

« Je ne sais pas si cette décision fera jurisprudence, mais voilà un élément important pour la défense des pharmaciens encore visés par de telles procédures », commente Christian Armando, président du Groupe Alliadis.

(1) Référence 15-117-RG-14-1105