Accès aux handicapés

Un délai de trois ans pour les pharmacies

Publié le 03/03/2014

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DE NOUVEAUX DÉLAIS, allant de trois à neuf ans, sont annoncés par le gouvernement pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux personnes handicapées. La loi sur le handicap de février 2005 avait fixé à 2015 la date butoir de mise en conformité, mais le gouvernement a reconnu que ce but ne serait pas atteint. Des « agendas d’accessibilité programmée » ont donc été définis pour permettre aux acteurs publics et privés « de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux ». Les pharmacies auront, une fois leur agenda validé par le préfet, jusqu’à trois ans pour se mettre en conformité. Elles devront s’engager dans la démarche avant la fin 2014 et auront jusqu’à l’été 2015 pour déposer leur dossier, et éviter ainsi les pénalités qui avaient été prévues par la loi de 2005 en cas de non-respect des obligations d’accessibilité dans les temps initialement impartis. Mais en cas de non-respect des agendas, elles seront passibles d’amende. Des prêts de la Caisse des Dépôts et de Bpifrance pourront être sollicités pour aider à financer les travaux.