L’ASSURANCE, on le sait, n’est pas souvent la priorité des pharmaciens. Pourtant, de la responsabilité encourue par la délivrance des médicaments aux risques de vol ou de bris de glace en passant par tous les événements accidentels qui peuvent endommager les locaux, les équipements ou le stock, l’activité officinale n’est pas sans risques. Pour les couvrir, les contrats d’assurance dédiés à l’officine comprennent plusieurs types de garanties différentes.
D’abord des garanties « dommages », qui couvrent l’officine elle-même et son contenu en cas de survenance d’un événement pouvant mettre en péril son activité. Ainsi, vous devez impérativement être assuré pour l’incendie, le dégât des eaux, le vol, les bris de matériels, les catastrophes naturelles.
« Heureusement, les dommages matériels ne sont pas extrêmement fréquents, mais on compte néanmoins de plus en plus de vols et de bris de glace. En troisième lieu viennent les dommages électriques, y compris ceux qui surviennent sur les croix lumineuses, et enfin les dégâts des eaux », estime le responsable de la gestion des sinistres à La Médicale. « En revanche, les incendies sont rares, mais ce sont souvent de gros sinistres ».
Garanties de base ou optionnelles.
Le second grand volet de l’assurance est la responsabilité civile professionnelle (RCP), qui garantit les conséquences pécuniaires qu’un dommage causé à un tiers à la suite d’une faute ou d’une erreur professionnelle peut entraîner. Le troisième volet enfin est l’assurance de responsabilité civile « exploitation », encourue à l’égard des tiers qui viennent dans l’officine, en dehors des actes de délivrance. Le cas typique est celui du patient qui se blesse dans les locaux : votre assurance couvre les conséquences pécuniaires de ce dommage, puisque la responsabilité civile exploitation est incluse dans le contrat multirisque professionnel de l’officine.
À côté de ces garanties de base, d’autres sont optionnelles ou facultatives. Par exemple, en complément de la garantie de responsabilité civile professionnelle, vous pouvez souscrire un contrat de protection juridique, afin de défendre vos intérêts. Autre option également, très utile pour compléter les garanties sur les biens : la protection financière, qui peut prendre la forme d’une garantie « pertes d’exploitation » ou « perte de la valeur vénale du fonds », pour couvrir les pertes consécutives à une interruption temporaire ou définitive de l’activité à la suite d’un sinistre grave.
L’assistance, pour sa part, permet de bénéficier de toute une série de services complémentaires en cas d’événements tels qu’un incendie, un bris de la devanture ou la tempête. À noter aussi que la garantie incendie de votre assurance couvre également la garantie des catastrophes naturelles et celle des attentats et des actes de terrorisme. Lorsqu’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris, comme ce fut le cas récemment dans les départements de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de Vendée et de la Vienne lors de la tempête Xynthia, l’indemnisation de l’assureur est de droit et automatique.
Précautions utiles.
Dans tous les cas, pour limiter les conséquences qu’un sinistre grave dans vos locaux peut avoir sur votre activité professionnelle, certaines précautions s’imposent. « Même si ces éléments ne conditionnent pas la garantie, un certain nombre de mesures de bon sens doivent être prises par le pharmacien, notamment en matière d’incendie », explique Jean-François Lacaze, de la Mutuelle d’Assurance des Pharmaciens (MADP). « Ainsi, le pharmacien doit posséder des extincteurs à eau et à poudre, entretenus et vérifiés par une entreprise agréée. D’autre part, l’installation électrique doit être vérifiée par un organisme agréé au moins une fois par an. Enfin, toute pharmacie devrait être équipée de détecteurs de fumée et d’une alarme de télésurveillance ».
Pour prévenir les dégâts des eaux, de même, « mieux vaut entreposer les marchandises à 10 cm au moins au-dessus du sol, vidanger les appareils, les conduites et les réservoirs pendant les périodes de froid, et fermer les arrivées d’eau lorsque les locaux ne sont pas occupés », explique t-on à la MADP.
Pour les biens de l’officine en général, il vous faut vérifier, bien entendu, que le contrat comporte les garanties propres à votre activité : bris accidentel de matériel, perte de produits en réfrigérateur, vol d’espèces en caisse, destruction du distributeur de préservatif, reconstitution des fichiers informatiques à la suite d’un incendie, bris de la croix ou de l’enseigne, perte des factures subrogatoires, entre autres.
Attention également à bien évaluer vos locaux, vos matériels et votre mobilier. En effet, c’est en fonction de cette valeur que seront calculées les indemnités. Or, si l’évaluation est trop faible, l’assureur réduira votre indemnisation en cas de sinistre, en estimant que vous auriez dû payer une prime plus importante. Inversement, si votre capital est surévalué, votre indemnisation en cas de sinistre ne sera pas meilleure pour autant alors que vous paierez une prime plus élevée. Une bonne estimation de la valeur des biens de l’officine s’impose donc, ainsi que son actualisation périodique si elle vient à changer.
Toutefois, c’est lorsque le sinistre survient qu’il convient surtout de bien réagir et de prendre les bonnes décisions. S’agissant toujours des dommages aux biens, on distingue deux sortes de sinistres : ceux qui n’ont pas de conséquence sur la poursuite de l’activité de l’officine, et ceux au contraire, plus graves, qui entraînent une interruption plus ou moins longue de l’activité. Dans le premier cas, il faut bien évidemment prévenir l’assureur le plus vite possible. Dans le second cas, si la situation nécessite de prendre des mesures d’urgence spécifiques, il faut en outre contacter le service d’assistance afin de pouvoir bénéficier des mesures de conservation ou de protection des locaux. En cas de dégât des eaux, le contrat Pharma Globale de La Médicale, par exemple, prévoit l’envoi d’une équipe de nettoyage dans l’officine et éventuellement la mise à disposition d’un service de gardiennage.
L’expertise n’est pas toujours nécessaire.
En principe, tout sinistre entraîne une expertise diligentée par l’assureur, afin d’évaluer les dégâts et le montant de l’indemnisation. Dans ce cas, vous devez être présent le jour de l’expertise et, en attendant, vous ne devez en principe ne toucher à rien et ne rien jeter, pas même ce qui a brûlé dans l’incendie ou ce qui été noyé par le dégât des eaux, afin de conserver des preuves du dommage. Toutefois, pour les petits sinistres qui ne dépassent pas, selon les compagnies et les contrats, de 1 500 à 4 000 euros environ, une expertise n’est pas nécessaire, et l’assureur vous rembourse directement au vu des factures.
Pour les boîtes de médicaments endommagées, en particulier, l’assureur rembourse généralement sur la base du prix d’achat hors taxes auprès du fournisseur, au vu des vignettes présentées par le pharmacien. De même, après un dommage électrique sur le réfrigérateur dans lequel les produits sont hors d’usage, il suffit d’envoyer à l’assureur un listing de ces produits, avec leurs vignettes. Bien entendu, les boîtes endommagées doivent ensuite être détruites par le grossiste-répartiteur.
Activité interrompue.
Mais c’est surtout lorsque le sinistre entraîne une interruption de l’activité que les mesures les plus importantes doivent être prises. On se souvient par exemple de l’incendie qui a totalement ravagé, en 2009, la pharmacie du Pont du Rhin, à la suite de manifestations contre le sommet de l’Otan à Strasbourg. Cette officine pas comme les autres puisqu’elle était l’une des très rares à disposer d’un laboratoire de préparations homéopathiques officinales, et ce dans des domaines variés et très particuliers, a dû être totalement prise en charge par l’assureur, et relogée dans un mobile-home préfabriqué en attendant de pouvoir être reconstruite et réhabilitée à l’identique.
Dans un cas comme celui-ci, une assurance pertes d’exploitation et même une assurance perte de la valeur vénale est indispensable. En effet, après un sinistre grave, l’officine peut devoir s’arrêter pour plusieurs semaines alors que vos frais fixes continuent de courir. Si vous avez souscrit une garantie pertes d’exploitation, l’assurance prendra en charge la reconstitution de votre marge brute et le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation que vous pourrez être conduit à supporter (frais d’installation provisoire, de location de matériels, de personnel intérimaire éventuellement).
L’assurance pertes d’exploitation couvre les conséquences de l’interruption de l’activité de votre officine en cas de dommages matériels causés par un incendie, une explosion, la chute de la foudre, un dégât des eaux, un sinistre électrique, un bris de machine, une tempête ou des actes de vandalisme. En principe, les conséquences de la grêle et du poids de la neige sur les toitures sont également prises en charge. Mais attention car l’étendue de cette garantie financière, ainsi que sa limite (exprimée généralement en pourcentage du chiffre d’affaires : 28 % pour le cas des officines) peuvent varier sensiblement d’un contrat à un autre.
Enfin, la garantie perte de la valeur vénale, quant à elle, vous indemnise si votre activité doit définitivement s’arrêter à la suite du sinistre.
Au total, après un sinistre, un bon assureur est donc celui qui intervient rapidement, aussi bien pour missionner un expert le cas échéant, que pour vous assister, vous aider à prendre des mesures conservatoires ou vous verser l’indemnisation ou l’avance de fonds prévue.
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