PLFSS 2021 : les députés sauveront-ils les grossistes-répartiteurs ?

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Publié le 21/10/2020

Crédit photo : Doc. OCP

Les députés, qui examinent actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, devront se prononcer sur la baisse de la fiscalité de la répartition. Une décision cruciale qui pèsera sur l’avenir d’un secteur en grande précarité financière, mais pourtant indispensable à la chaîne du médicament, comme il en a fait une nouvelle fois la preuve lors du confinement.

S’il est un élément clé sur lequel les députés peuvent influer en faveur des grossistes-répartiteurs au cours du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, c’est bien la baisse de 1,75 à 1,40 % du taux de la taxe Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) dont l’assiette est le chiffre d’affaires.

Ce n’est que le troisième PLFSS successif qui remet sur la table le financement du secteur de la répartition. Mais cette fois, la mobilisation semble se renforcer puisque 13 amendements ont été déposés en ce sens. Agnès Firmin-Le Bodo, pharmacienne au Havre, députée de Seine-Maritime et membre de la commission des affaires sociales, compte parmi les plus farouches défenseurs de cette modification de la fiscalité. « Il faut absolument l’obtenir, sinon nous allons droit dans le mur. Or nous avons, nous pharmaciens, besoin des grossistes-répartiteurs, pour remplir notre mission de service public, dans les zones rurales, bien entendu, mais aussi en ville, où nous risquons de passer à une livraison par jour si rien n’est fait », expose la députée pharmacienne. Et de prévenir : « Cette année, je ne retirerai pas mes amendements. La première alerte avait été donnée en 2017. C’est donc un dossier dont la majorité actuelle sera entièrement responsable. »

Hubert Olivier, PDG d’OCP et vice-président de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), se félicite de cette mobilisation parlementaire : « Les députés de tous bords s’inquiètent pour l’avenir des grossistes-répartiteurs car ils ont pris conscience de l’enjeu du rôle de la répartition dans les territoires. » La crise sanitaire a révélé l’utilité de la répartition auprès des politiques, mais aussi du grand public, rappelle Hubert Olivier : « Ce sont 700 millions de masques qui ont été livrés aux pharmacies. Ce sont 10 000 patients qui ont bénéficié de la livraison en officine de leurs traitements hospitaliers. » Certes, à l’instar de nombreux autres acteurs du système de santé, les grossistes-répartiteurs ont reçu une contribution pour la gestion de la crise sanitaire à hauteur de 30 millions d'euros. Mais, insiste Hubert Olivier, les grossistes-répartiteurs ne sauraient se contenter de cette obole car elle ne résout en rien le problème structurel auquel la branche est confrontée : « La taxe Acoss est inique parce qu’elle porte sur le chiffre d’affaires, alors que notre rentabilité baisse. Pour exemple, elle pèse pour 180 millions d’euros sur des entreprises dont la rentabilité est de 115 millions d’euros avant cette taxe. » La baisse du taux de la taxe Acoss n’est que l’un des trois volets de la réforme de la rémunération des grossistes-répartiteurs. Mais elle leur permettrait une économie de 40 millions d’euros.