Financement

L’épineuse question de la reprise du matériel

Publié le 24/09/2012

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Quand un pharmacien acquiert une officine, il « rachète » également les matériels et les équipements que celle-ci comprend. Mais si certains de ces équipements sont en cours de financement, il faut savoir comment transférer le contrat de crédit, de crédit-bail ou de location. Explications.

DANS une officine, une part importante des équipements est financée en crédit-bail : l’informatique, les appareils électroniques en général, l’automate… La durée d’un contrat de crédit-bail varie sur une durée comprise généralement entre trois et cinq ans.

Avec ce financement, le pharmacien peut choisir lui-même l’équipement dont il a besoin. Il choisit aussi la durée de la location et le montant des loyers, leur périodicité et la valeur de rachat en fin de contrat. L’avantage du crédit-bail est donc qu’il peut être adapté aux capacités financières de l’officine. Bien entendu, à l’issue de la période de location, il est possible de racheter le matériel pour la valeur fixée au contrat ou au contraire de conclure un nouveau contrat pour disposer d’un matériel neuf. Cette souplesse fait le succès du crédit-bail chez les pharmaciens et les professions de santé en général.

Pour les agencements intérieurs et le mobilier de l’officine, le financement peut se faire aussi en crédit-bail, mais également en crédit. Un agencement est prévu pour une durée de vie de sept à dix ans et les contrats de crédit courent en principe sur cette période. L’avantage du crédit est sa simplicité, puisque, avec un taux fixe et des échéances constantes, l’investissement peut-être facilement budgété.

Quant à la location simple - sans possibilité de rachat au terme du contrat -, elle est parfois utilisée dans les pharmacies, mais beaucoup moins souvent que le crédit et le crédit-bail. On la réserve en principe aux équipements d’un montant élevé et qu’il faut renouveler fréquemment.

Reprise sous conditions.

Quels que soient les financements choisis par le titulaire, l’acquéreur de l’officine se trouve souvent confronté à de nombreux contrats en cours. Peut-il les racheter et les poursuivre sous son nom ? Oui, mais à certaines conditions.

La plus importante d’entre elles est d’être agréé par la société de financement. En effet, lorsqu’il s’agit d’un crédit-bail, c’est la société de financement qui reste propriétaire du matériel. Pour éviter d’être mise en présence d’un repreneur insolvable, elle doit donc consentir expressément à la reprise et accepter le dossier du repreneur.

Lorsque celui-ci obtient cet accord, le contrat se poursuit jusqu’à son terme, aux mêmes conditions de loyers (ou de remboursements pour un crédit), et l’acquéreur doit s’engager à respecter ces conditions. Mais attention : il a intérêt aussi à bien vérifier l’état du matériel dont le financement est repris, afin de ne pas être obligé de continuer à régler des mensualités pour un matériel obsolète ou qui ne fonctionne pas.

À noter aussi que le transfert d’un contrat de crédit ou de crédit-bail s’effectue en général pour un faible coût, la société de financement demandant seulement des frais de dossier.

Les autres cas de reprise.

Le transfert d’un financement a lieu le plus souvent en cas d’achat de l’officine, mais il peut être effectué dans d’autres circonstances. Par exemple, un titulaire ayant un contrat de crédit-bail en cours peut avoir besoin de changer de matériel pour en financer un autre plus performant ou plus récent. Dans cette hypothèse, comme en cas de transfert au profit du repreneur de l’officine, il peut décider de céder son contrat à un confrère installé.

Cette pratique, assez fréquente pour les contrats de crédit-bail de voiture, tend à se développer pour les financements de matériels. Son avantage est double. Le titulaire qui n’a plus besoin de son matériel peut s’en séparer avant l’expiration du contrat sans avoir à verser de pénalités financières. L’autre titulaire qui reprend le contrat, quant à lui, peut financer un équipement en profitant d’un financement moins cher, puisque le contrat a déjà couru sur une première période et qu’une partie des loyers ou des remboursements a déjà été versée. En revanche, il dispose d’un matériel qui n’est pas neuf.

Dans tous les cas, à compter de la date effective du transfert, les loyers du crédit-bail ou les mensualités du crédit cessent d’être déductibles des bénéfices pour l’ancien titulaire du contrat et le deviennent pour le nouveau titulaire.

› FRANÇOIS SABARLY